05.03.2021

les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt » – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le Parlement […]

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05.03.2021

Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l’Union européenne ?

Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]

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11.02.2021

Openlux : enquête sur l’optimisation fiscale au Luxembourg

Une enquête OpenLux sur les richesses cachées au Luxembourg a été menée par médias français et internationaux. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales attractives pour les grandes fortunes et les multinationales rendent incontournable le grand-duché, qui […]

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10.12.2018

La lutte pour plus d’équité fiscale passe par le Parlement européen

La lutte contre la fraude fiscale se met en place lentement en Europe. Les commissions spéciales du Parlement européen ont joué un rôle clé pour faire grimper la pression politique. Alors que le consentement à l’impôt fait débat en France, où le mouvement des Gilets jaunes revendique pêle-mêle baisses d’impôts et hausses des salaires, le […]

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