[ad_1] La Commission européenne a approuvé lundi (19 juillet) le plan de relance tchèque, mais pour recevoir des fonds de relance, le pays doit mettre en place des systèmes de contrôle supplémentaires afin d’éviter les conflits d’intérêts comme celui qui concerne le Premier ministre Andrej Babiš et son ancienne holding agricole, Agrofert, a déclaré Ursula […]
Lire la Suite...[ad_1] Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite […]
Lire la Suite...[ad_1] Le Parlement européen a dénoncé jeudi (7 juillet) l’inaction de la Commission et du Conseil européens face à la dégradation de l’État de droit en Hongrie, notamment à propos de la nouvelle loi accusée de discriminer les personnes LGBT. Dans un texte voté par 459 voix, les eurodéputés estiment que cette législation interdisant la […]
Lire la Suite...[ad_1] La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible, épinglant au passage une réforme de 2017, qui met en jeu « la confiance dans le pouvoir judiciaire », un jugemement aussitôt critiqué par Varsovie. Les deux juges, vice-présidents du tribunal […]
Lire la Suite...[ad_1] La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai. « Cette semaine la Commission a partagé les projets de lignes directrices avec […]
Lire la Suite...ETAT DE DROIT en HONGRIE Rappel : En septembre 2018, l’article 7 du TUE a permis au Parlement européen de demander au Conseil européen de constater un risque clair de violation grave par Budapest des valeurs européennes. La Hongrie a introduit un recours en annulation contre le recours intervenu mais il a été rejeté […]
Lire la Suite...[ad_1] L’examen par la Cour constitutionnelle polonaise (TK) de la question de savoir si la Pologne doit se conformer aux mesures provisoires fixées par la Cour de justice de l’UE (CJUE) demandant la suspension des règlements sur la réforme judiciaire mis en œuvre par le parti au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), qu’elle […]
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[ad_1] La Commission européenne a annoncé mercredi (9 juin) avoir lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie, après la décision du régulateur national de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio, vue comme un nouveau coup porté au pluralisme des médias. Klubradio, dont les informations et débats sont souvent critiques à l’égard du gouvernement du souverainiste […]
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[ad_1] Tensions entre la Hongrie et l’Allemagne à la suite d’une série de déclarations communes de politique étrangère bloquées par Budapest ayant poussé le ministre allemand des Affaires étrangères à déclarer que l’UE était « prise en otage » par des pays qui ne partageaient pas ses valeurs. Dans une déclaration publiée tard lundi (7 juin), le Premier […]
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[ad_1] La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine. Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa […]
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