10.11.2020

accord entre les eurodéputés et le Conseil avec 16 milliards d’euros en plus – EURACTIV.fr

Les négociateurs des eurodéputés et ceux des États membres sont arrivés à un accord mardi pour augmenter le budget pluriannuel de l’Union européenne ? Un article de notre partenaire Ouest-France. Les négociations entre les eurodéputés, la Commission et la présidence allemande du Conseil des ministres de l’Union européenne ont débouché sur un accord sur le budget […]

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05.11.2020

L’UE parvient à établir un lien ténu entre l’octroi des fonds européens et le respect de l’État de droit – EURACTIV.fr

Les États membres et le Parlement européen se sont accordés sur une proposition édulcorée visant à subordonner le versement des fonds européens au respect des principes de l’État de droit. Cet accord constitue une étape essentielle pour permettre l’activation du plan de relance. Un article d’Euroefe. « Fumée blanche. Percée dans le dialogue tripartite sur le […]

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05.11.2020

Cadre financier pluriannuel 2021-2027, quelles avancées ?

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-575-fr.pdf Tour d’horizon d’une séquence budgétaire européenne inédite et tumultueuse. Anne VITREY et Sébastien LUMET Les négociations autour de l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du fonds de relance « Next Generation EU » se poursuivent. Si l’espoir d’un accord permettant un déploiement à compter du 1er janvier 2021 n’est pas encore perdu, les […]

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21.10.2020

Les Européens souhaitent lier les fonds de l’UE à l’état de droit – EURACTIV.fr

Pour 77 % des Européens, l’octroi de fonds par l’UE aux États membres devrait dépendre de leur respect porté à l’état de droit ainsi qu’aux principes démocratiques. Tels sont les conclusions d’un nouveau sondage commandé par le Parlement européen. Seule une faible minorité des 24 812 participants s’opposent à l’idée que l’UE ne devrait fournir des […]

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05.10.2020

Etat de droit : la Commission européenne publie son premier rapport

Noémie Galland-Beaune La Commission européenne a présenté, mercredi 30 septembre, son premier rapport annuel évaluant le respect de l’état de droit dans les Etats membres. « L’état de droit contribue à protéger les citoyens du règne de la loi du plus fort. Il est le garant de nos droits et libertés les plus élémentaires, au jour […]

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01.10.2020

Bruxelles livre une radiographie contrastée de l’État de droit en Europe – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l’État de droit à l’échelle de l’Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure. Le document rédigé par l’exécutif européen détaille les développements positifs ainsi que les aspects négatifs liés au respect de l’État […]

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29.09.2020

La présidence de l’UE planche sur le lien entre respect de l’État de droit et accès aux fonds européens – EURACTIV.fr

L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l’État de droit. Un article d’Euroefe. Le projet de règlement qu’Efe a pu consulter dessine les contours législatifs de l’accord sur le plan […]

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