11.01.2021

Plus de fonds régionaux européens en cas de non-respect de la Charte des droits fondamentaux ? – EURACTIV.fr

Le respect de la Charte européenne des droits fondamentaux pourrait être invoqué afin de suspendre le versement de fonds destinés à des projets entravant la démocratie ou discriminant la communauté LGBT, d’après une source européenne. Dans le cadre d’un accord conclu en décembre, le Parlement européen a introduit une référence à la Charte européenne des […]

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28.08.2020

Strasbourg réclame des changements – EURACTIV.fr

Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit. Les leaders du Parti populaire européen (PPE), de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S […]

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12.06.2019

Rapport de la Commission européenne sur la charte des droits fondamentaux de l’UE, dix ans plus tard

La Commission publie aujourd’hui son rapport annuel sur la manière dont les institutions de l’UE et les États membres ont appliqué la charte des droits fondamentaux de l’UE. Cette année marque le 10e anniversaire de la charte. À cette occasion, la Commission publie également les résultats d’une enquête Eurobaromètre sur la connaissance qu’ont les citoyens […]

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