05.03.2021

Fiscalité : quelles sont les règles communes dans l’Union européenne ?

Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]

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12.02.2021

Comment l’Union européenne protège-t-elle les lanceurs d’alerte ?

mis à jour par Barthélémy Gaillard A l’origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d’optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate), les lanceurs d’alerte sont protégés par une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2019. Comment définit-elle ce statut et comment prémunit-elle les lanceurs […]

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05.02.2021

Rencontre entre Frontex et le Portugal pour garantir le respect du droit européen – EURACTIV.fr

Le Portugal organisera une rencontre avec le conseil d’administration et le PDG de Frontex pour garantir le respect du « droit européen » et des « règles établies », a annoncé le ministre portugais de l’Administration interne Eduardo Cabrita jeudi (4 février). « Nous saisirons l’occasion de cette réunion prévue avant le Conseil de mars pour analyser les mesures qu’il convient […]

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03.08.2018

Le droit européen : comment ça fonctionne ? – Viviane de Beaufort

  « C’est la construction juridique de l’UE qui fait que le tricot ne se démaille pas au moindre accroc politique entre les États membres ». Le droit transcende les désaccords politiques à l’heure où la construction européenne semble bloquée. Viviane de Beaufort revient sur les principes directeurs du droit européen.

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31.07.2017

Découvrez le manuel « Lobbying : cadre, outils et stratégies »

Cet ouvrage collectif présente le Lobbying, son évolution, ses outils et ses stratégies à l’aune notamment du développement du web. Après un retour sur la notion, les définitions, les perceptions du lobbying et une tentative pour cerner ce métier en pleine évolution, une présentation du cadre réglementaire est proposée adoptant une approche comparée qui met […]

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31.07.2017

Le manuel de Droit européen des affaires et politiques européennes

manue l de Droit politiques de lEurope

Résultat d’un challenge pédagogique proposé par Viviane de Beaufort à ses étudiants : réaliser un ouvrage collectif unique par son contenu car il offre une analyse globale des réalités juridiques et des réalisations concrètes du Marché intérieur ouvre sur les politiques européennes. Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne […]

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