17.04.2019

Qu’est-ce que la directive européenne sur le droit d’auteur ?

Un article publié par notre partenaire Toute l’Europe Après deux ans d’âpres négociations, les institutions européennes ont finalement approuvé la directive sur le droit d’auteur. Après le Parlement européen le 26 mars 2019, le Conseil de l’Union européenne a mis fin le 15 avril à un long processus législatif. Les deux institutions ont validé le […]

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04.04.2019

Le moteur de recherche Qwant propose de rémunérer la presse française

Un article publié par notre partenaire Euractiv Le moteur de recherche indépendant français Qwant, « attend les RIB des éditeurs de presse » pour les rémunérer, assure à l’AFP son patron Éric Léandri, qui propose aussi de créer un système décentralisé pour vérifier facilement à qui appartiennent les photos publiées en ligne. Dans un entretien à l’AFP, […]

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26.03.2019

Directive Droit d’auteur : un schéma pour comprendre l’article 13

Un article publié par Next Inpact Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur sera soumise au vote du Parlement européen fin mars, David Kaye, rapporteur spécial des Nations Unies, s’inquiète des effets de l’article 13 sur la liberté d’expression. Les ayants droit contestent les risques de filtrage. Next INpact publie un schéma […]

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26.03.2019

Réforme européenne du droit d’auteur : une directive très décriée

Un article publié par Le Monde Si les eurodéputés votent ce texte, censé adapter le droit d’auteur au numérique, ce sera le point final d’un marathon législatif commencé en 2016. La fin du marathon est-elle en vue ? Mardi 26 mars, les eurodéputés vont se prononcer, une ultime fois, sur le très controversé projet de directive sur […]

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14.02.2019

La directive sur le droit d’auteur adoptée après d’intenses négociations – EURACTIV.fr

L’avenir du droit d’auteur en ligne est sur le point de changer radicalement après que les négociateurs ont finalement conclu un accord sur une directive très controversée. Après une série de contretemps, la réforme a fait face à des négociations décisives cette semaine, et plus particulièrement ce mercredi entre les représentants du Parlement européen et […]

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13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur a […]

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08.12.2018

Droit d’auteur : une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire

Une nouvelle définition de la responsabilité des plateformes est nécessaire pour protéger efficacement les œuvres et auteurs européens Le développement d’Internet et des technologies qui l’accompagnent a radicalement changé le monde. Désormais, d’innombrables exemples pourraient être cités, à l’infini, pour illustrer l’adaptation extrêmement rapide de la vie mondialisée à ces nouvelles technologies L’accès pratiquement illimité […]

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06.12.2018

Comment YouTube fait faire du lobbying maison contre le droit d’auteur

La campagne #SaveYourInternet mobilise les « youtubers » contre la directive européenne. Mais en défendant l’Internet libre, les militants protègent surtout la rentabilité de la plateforme. « Imaginez Internet si vos vidéos ne pouvaient plus être vues ? Imaginez Internet sans vos créateurs favoris ? Imaginez Internet sans la découverte de nouveaux artistes ? Tout cela pourrait devenir réalité […]

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10.08.2018

Publier une photo libre d’accès sur le net est interdit – CJUE 7 8 18

La justice européenne donne un tour de vis au droit d’auteur. La publication d’une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l’autorisation préalable de son auteur, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, […]

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19.06.2018

Droit d'auteur : pourquoi la proposition de directive européenne fait-elle débat ?

Mercredi 20 juin, la commission des Affaires juridiques du Parlement européen se prononce sur une proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur. Un texte à propos duquel s’écharpent depuis deux ans les défenseurs d’un internet libre et ouvert et les partisans d’une plus large protection des créateurs. https://www.touteleurope.eu/actualite/droit-d-auteur-pourquoi-la-proposition-de-directive-europeenne-fait-elle-debat-1.html

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