05.03.2021

les négociations au sein de l’UE devraient commencer « très bientôt » – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a déclaré jeudi (4 mars) qu’il s’attendait à ce que les négociations commencent « très bientôt » avec la présidence portugaise de l’UE sur une nouvelle directive européenne visant à obliger les multinationales à publier des informations sur l’endroit où elles réalisent des bénéfices et paient des impôts. « Quatre ans après que le Parlement […]

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12.02.2021

Comment l’Union européenne protège-t-elle les lanceurs d’alerte ?

mis à jour par Barthélémy Gaillard A l’origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d’optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate), les lanceurs d’alerte sont protégés par une directive européenne entrée en vigueur en décembre 2019. Comment définit-elle ce statut et comment prémunit-elle les lanceurs […]

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28.10.2020

[Brève] Salaire minimum : la Commission européenne propose un cadre commun

Noémie Galland-Beaune La Commission européenne a proposé ce mercredi 28 octobre une directive visant à favoriser des salaires minimaux adéquats dans les pays de l’Union européenne, afin de créer des conditions de vie dignes pour les travailleurs européens et de garantir une concurrence loyale. Les salaires minimaux existent dans les pays européens sous forme de […]

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05.11.2018

Lanceurs d’alerte : un texte à échelle de l’Europe

Whistleblowers often risk paying a high price for disclosing information. Yet whistleblowing can be essential in bringing to light activities contrary to public interest, illegal activities, corruption and threats to public health and safety. https://whistleblowerprotection.eu/   Clés de la protection des lanceurs d’alerte en France 1.- 2  lois protègent et définissent les lanceurs d’alerte : la loi Sapin-II  du […]

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