30.03.2021

Devoir de vigilance – droits humains et boycott en Chine

RESUME : En juillet dernier, une campagne de boycott avait eu lieu pour pousser l’industrie de l’habillement à prendre ses responsabilités contre le travail forcé des ouïghours dont vient  un vêtement en coton sur cinq vendus dans le monde  Nike et H&M ont rompu les liens avec le Xingiang et les réseaux chinois s’enflamment aujourd’hui car le […]

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19.03.2021

Devoir de vigilance les discussions ont commence à Bruxelles

D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne devrait proposer de nouvelles règles visant à assujettir les sociétés à des contrôles plus stricts sur le respect des droits de l’homme et de l’environnement  pour  renforcer la capacité des entreprises à contrôler leurs chaînes de valeur. La proposition de la Commission prendra en compte les […]

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12.03.2021

Devoir de Digilence, le PE adopte une position ambitieuse

Mercredi 10 mars, le Parlement européen a adopté sa position concernant le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un texte « décisif pour lutter contre l’impunité des multinationales », selon les ONG. Le texte vise à contraindre les entreprises opérant sur le sol européen, y compris étrangères, à limiter leurs impacts sur […]

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11.03.2021

Vers un devoir de vigilance européen – EURACTIV.fr

  Les députés européens ont exhorté la Commission européenne à présenter un projet de loi ambitieux sur le devoir de vigilance dans le but de contraindre les sociétés européennes à examiner tous les aspects de leur chaîne de valeur qui pourraient transgresser les droits de l’homme, l’environnement et la bonne gouvernance. Les sociétés seraient tenues […]

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08.03.2021

DEVOIR DE VIGILANCE : CASINO POURSUIVI – Procès orchestré- Lobbying pro environnement – ONG

Après Total, Casino poursuivi en justice au titre du devoir de vigilance. Des représentants des populations autochtones d’Amazonie brésilienne et colombienne, aidées par des associations françaises et américaines (Sherpa, Notre affaire à tous, Mighty Earth…) lui reprochent son implication dans la déforestation via ses achats de produits carnés. Des preuves semblent s’être accumulées dans un […]

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01.03.2021

Devoir de diligence et UE

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20210122IPR96215/les-entreprises-doivent-etre-tenues-responsables-de-leurs-actes Pour les députés, les entreprises doivent être tenues responsables des préjudices causés aux citoyens et à la planète Communiqué de presse JURI  27-01-2021 Le devoir de diligence signifie que les entreprises doivent identifier, atténuer, traiter et corriger leur impact sur les droits de l’homme et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur Les règles […]

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03.02.2021

Pollution pétrolière : Shell condamné pour manque de vigilance

Après plus de 10 ans de combat judiciaire contre le géant pétrolier Shell pour pollution dans le détroit du Niger, celui-ci a été condamné par la Cour d’appel de La Haye. Shell a ainsi été tenue pour responsable des fuites de pétrole qui ont souillé les terres d’agriculteurs. Il s’agit d’un jugement « historique » pour les […]

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21.12.2020

Devoir de vigilance total en Ouganda : procès – Novethic

Béatrice Héraud avec AFP La CA de Versailles a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre selon lequel la plainte contre Total sur ses manquements à son devoir de vigilance en Ouganda devait être jugée devant le tribunal de commerce et non devant le tribunal judiciaire. Il s’agit de la première affaire sur le […]

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17.12.2020

Du lobbying pour un devoir de vigilance – Novethic

Grain de sel VDB : L’épouvantail de la compétitivité versus la nécessaire responsabilisation des donneurs d’ordres sur les chaines d’approvisionnement mondialisées… 17 décembre 2020 – Béatrice Héraud En 2021, une législation sur le devoir de vigilance va être étudiée par l’UE. Le commissaire à la Justice doit présenter une proposition législative contraignante en matière de […]

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29.01.2020

Climat: des ONG et collectivités locales assignent Total en justice pour le forcer à changer son business model – novethic.fr

@CCO https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/climat-des-ong-et-collectivites-locales-veulent-utiliser-le-droit-pour-changer-le-business-model-de-total-148165.html Béatrice Héraud C’est une action aussi ambitieuse que risquée. Un collectif de collectivités locales et d’associations assigne Total en justice au sujet de sa politique climatique en se fondant sur la loi sur le devoir de vigilance et sur la Charte de l’environnement. Une action inédite. Il n’est pas ici question de demander […]

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