04.04.2023

Etat de droit : le pari incertain de la conditionnalité

L’année 2023 sera-t-elle l’année où la Hongrie et la Pologne rentrent dans le rang des États membres qui respectent les valeurs de l’Union européenne ? Rien n’est moins sûr car, à Budapest comme à Varsovie, les réformes demandées par l’Union se font attendre. Le président polonais, Andrzej Duda, a renvoyé devant le Tribunal constitutionnel, début […]

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05.11.2021

Relance – plans de l’UE

Pour pallier les conséquences de la crise #Covid19, un plan de relance de 750 milliards d’euros a été mis au point. Cet instrument exceptionnel permet de financer les programmes nationaux de RELANCE sous forme de subventions (à hauteur de 390 milliards d’euros) et de prêts (à hauteur de 360 milliards d’euros). Pour la 1ère fois […]

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16.12.2020

Accord sur le renforcement du registre de transparence – Fondation RS

Lundi 14 décembre Les négociateurs du Parlement, du Conseil, et de la Commission sont parvenus le 7 décembre à un accord visant à rendre obligatoire l’inscription des groupes d’intérêts sur le registre de transparence de l’Union pour pouvoir mener certaines activités auprès des trois institutions. Un chapitre dédié à la mise en oeuvre du principe […]

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01.12.2020

Conditionnalité au respect de l’Etat de droit, quel compromis ? – Institut Delors

Décryptage – Par Eulalia Rubio, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Dossier complet sur : https://institutdelors.eu/publications/rule-of-law-conditionality/ La conditionnalité du versement des fonds européens au respect de l’état de droit a fait l’objet de vifs débats au sein du Conseil, en raison de l’opposition de la Hongrie et de la Pologne qui tentent de bloquer l’adoption du […]

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