07.01.2021

Concurrence : que prévoit l’Union européenne contre les ententes et les abus de position dominante ?

Synthèse 07.01.2021 Mis à jour par Boran Tobelem Pour empêcher ces situations préjudiciables aux consommateurs, définies par le droit européen, l’Union peut mener des enquêtes et sanctionner les entreprises fautives par de lourdes amendes. Toutes les ententes entre entreprises ne sont pas interdites par le droit européen. Celles qui apportent un avantage économique, bénéfique au […]

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31.12.2020

Brexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Christophe Préault Le Royaume-Uni quitte formellement l’Union européenne le 1er janvier 2021. C’est la fin du long feuilleton du Brexit, lancé en juin 2016. Après quarante-huit ans de vie commune, souvent agitée, Britanniques et Européens se séparent de façon ordonnée, après avoir signé un accord qui encadre leurs relations futures. L’accord de « commerce et de […]

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21.12.2020

Droit de la concurrence GAFAM : G et F accusés – Maddyness

Anne Taffin Dix Etats américains accusent Google de favoriser son propre système d’enchères publicitaires en ligne avec ses outils, et de s’être entendue avec Facebook, sa plus grande menace concurrentielle potentielle en lui offrant un accès préférentiel à cette plateforme pour éviter qu’il ne développe un produit concurrent. Google aurait en effet donné des informations […]

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08.12.2020

Les trois sujets qui bloquent pour un accord post-Brexit – EURACTIV.fr

Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit ont atteint un moment critique, à moins d’un mois de la fin de la période de transition. Trois derniers points de tension bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d’année. Quels sont ils ?  La pêche. L’UE souhaite avoir […]

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05.12.2020

Encadrer les aides d’Etat à l’ère post-covid – Institut Delors

Elvire Fabry, Chercheuse senior, Institut Jacques Delors Si le covid, avait amené la Commission à assouplir son contrôle des aides d’Etat, l’UE semble aujourd’hui bien déterminée à obtenir un encadrement des subventions octroyées par le Royaume Uni afin d’éviter les distorsions de concurrence qui vont caractériser la nouvelle ère post-covid 1.Le nouveau Far West des […]

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04.12.2020

Plan d’action pour renforcer la propriété intellectuelle – Fondation RS

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre un plan d’action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l’Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d’action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et […]

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01.12.2020

Brexit : Accord inédit ou échec cuisant ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le négociateur britannique, David Frost, a réaffirmé avec fermeté que Londres comptait garder après le Brexit un contrôle total de ses lois, de […]

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04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […]  les mesures de défense commerciale, […]

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28.10.2020

[Brève] Salaire minimum : la Commission européenne propose un cadre commun

Noémie Galland-Beaune La Commission européenne a proposé ce mercredi 28 octobre une directive visant à favoriser des salaires minimaux adéquats dans les pays de l’Union européenne, afin de créer des conditions de vie dignes pour les travailleurs européens et de garantir une concurrence loyale. Les salaires minimaux existent dans les pays européens sous forme de […]

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25.10.2020

Le Congrès américain et les GAFA- concurrence

A 16-month congressional investigation into Amazon, Apple, Google and Facebook has found that the tech giants hold « monopoly power » in key business segments and have abused their dominance in the marketplace « The majority staff accurately portrays how Apple, Amazon, Google and Facebook have used their monopoly power to act as gatekeepers to the marketplace, undermine […]

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