07.04.2021

Bruxelles valide le plan d’aide à Air France-KLM, l’Etat français pourra monter au capital – EURACTIV.fr

L’Etat français sera autorisé à monter à près de 30% du capital d’Air France-KLM après la validation mardi (6 mars) par Bruxelles d’un plan d’aide de 4 milliards d’euros au groupe aérien, durement frappé par la crise du Covid-19. En contrepartie, « Air France s’est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires à l’aéroport saturé […]

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02.04.2021

Plateformes numériques, concurrence et Digital Market Act européen

Le dernier rendez-vous des « Jeudis de la Concurrence », cycle de conférences organisé par le Master of International and European Business Law de l’Institut catholique de Paris, et en partenariat avec la Fondation, le cabinet Linklaters, et Concurrences s’est concentré sur les plateformes numériques. Pour voir la conférence en ligne, cliquer ici

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30.03.2021

Réguler les marchés numériques : le modèle européen (débat fondation RS)

Le 25 mars, la Fondation a organisé un débat en ligne sur le projet de Digital Market Act avec Andreas Schwab, député européen, et Filomena Chirico, membre du cabinet du commissaire Thierry Breton et modéré par Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation. Vous pouvez retrouver la visioconférence dans son intégralité. Pour visualiser le débat, […]

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29.03.2021

Vers un accord pour une aide à Air France» avec Bruxelles – EURACTIV.fr

 Air France-KLM a déjà bénéficié d’aides publiques de plus de 10 milliards d’euros, dont 7 milliards de prêts directs ou garantis par l’État français, actionnaire à 14,3%.      Lire l’autorisation de la Commission européenne  contre laquelle Ryanair avait protesté mais la CJUE  a validé le report des paiements de certaines taxes et redevances accordées […]

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26.03.2021

clauses de réciprocité ou « miroirs » pour l’agriculture – EURACTIV.fr

Grain de sel VDB :  L’Union européenne doit obliger les produits agricoles importés à respecter les  normes environnementales européennes pour éviter toute distorsion de concurrence La Fondation Nicolas Hulot (FNH) et l’Interprofession de la viande (Interbev). veulent un règlement européen sur les importations pour introduire des clauses-miroirs, « c’est-à-dire des règles environnementales aux produits importés […]

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15.03.2021

Concurrence : l’enquête de l’UE contre Apple s’accélère

Bruxelles s’apprête à intensifier son enquête pour déterminer si Apple évince injustement ses rivaux sur le marché de la musique en ligne. Cette enquête de la Commission fait suite à la plainte de Spotify, qui accuse Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, […]

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07.01.2021

Concurrence : que prévoit l’Union européenne contre les ententes et les abus de position dominante ?

Synthèse 07.01.2021 Mis à jour par Boran Tobelem Pour empêcher ces situations préjudiciables aux consommateurs, définies par le droit européen, l’Union peut mener des enquêtes et sanctionner les entreprises fautives par de lourdes amendes. Toutes les ententes entre entreprises ne sont pas interdites par le droit européen. Celles qui apportent un avantage économique, bénéfique au […]

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31.12.2020

Brexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Christophe Préault Le Royaume-Uni quitte formellement l’Union européenne le 1er janvier 2021. C’est la fin du long feuilleton du Brexit, lancé en juin 2016. Après quarante-huit ans de vie commune, souvent agitée, Britanniques et Européens se séparent de façon ordonnée, après avoir signé un accord qui encadre leurs relations futures. L’accord de « commerce et de […]

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21.12.2020

Droit de la concurrence GAFAM : G et F accusés – Maddyness

Anne Taffin Dix Etats américains accusent Google de favoriser son propre système d’enchères publicitaires en ligne avec ses outils, et de s’être entendue avec Facebook, sa plus grande menace concurrentielle potentielle en lui offrant un accès préférentiel à cette plateforme pour éviter qu’il ne développe un produit concurrent. Google aurait en effet donné des informations […]

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08.12.2020

Les trois sujets qui bloquent pour un accord post-Brexit – EURACTIV.fr

Les discussions entre Britanniques et Européens sur la relation commerciale post-Brexit ont atteint un moment critique, à moins d’un mois de la fin de la période de transition. Trois derniers points de tension bloquent la conclusion d’un accord, faisant craindre un « no deal » en fin d’année. Quels sont ils ?  La pêche. L’UE souhaite avoir […]

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