Quand tu réalises -one again que seule l’Union européenne devrait avoir les moyens de régler ces questions pour éviter des conflits entre Etas -Membres ! Italy Malta migrant row deepens Mark Armstrong 19/08/2018 Italian Transport Minister Danilo Toninelli tweeted on Sunday that when it comes to saving lives Italy does not hold back, adding that Malta should […]
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À moins d’un an des élections européennes et de la fin du mandat de la Commission Juncker, notre partenaire Toute l’Europe fait le bilan des mesures adoptées depuis 2014. 1. Numérique : la portabilité des abonnements numériques Fin 2015, la Commission propose d’édicter de nouvelles règles pour approfondir le marché unique du numérique. L’idée est […]
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SEPT POINTS CLÉS DU RGPD -harmoniser la réglementation dans tous les pays ★ européens, même si 50 points restent adaptables nationalement. – le règlement s’applique à tout organisme, de quelque nationalité qu’il soit, pour peu qu’il traite des données personnelles d’Européens. Toute organisation détentrice de données personnelles a la responsabilité de sécuriser leur traitement de façon à […]
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Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]
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Pourquoi la décision du 27 juin dernier de la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ? Edito Anthony Peronnet, pour le cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence. A ce titre, il a été décidé de sanctionner […]
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Quatre ministres, dont Bruno Le Maire et Nicolas Hulot, plaident dimanche dans le JDD pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pour financer la lutte contre le réchauffement, à deux jours du sommet de Paris sur le climat. La France a “mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à […]
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Chaque année depuis 1974, la Commission européenne publie un Eurobaromètre, réalisé par TNS qui donne l’état de l’opinion de 1 000 répondants des pays de l’UE sur la situation de l’Europe, la citoyenneté européenne, et les interroge sur leurs préoccupations. La Commission Européenne commande également ponctuellement des Eurobaromètres sur des sujets précis, en lien avec l’actualité européenne. […]
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Focus sur la consultation portant sur certains aspects du contrôle des concentrations de l’Union européenne 7 octobre 2016. Qu’est ce qu’une Consultation de la Commission européenne Pourquoi cette consultation? La décision Facebook / WhatsApp et la fusion Osé Pharma et Effimune Les enjeux de la consultation du 7 octobre 2016 Le contenu et réponses La réponse […]
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Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l’avenir de l’Europe. L’Europe a été créée pour rassembler, régler les conflits, et réunifier les Etats européens. Ceci a été une réussite puisqu’elle rassemble aujourd’hui 500 millions de citoyens autour des valeurs de paix et diversité, et […]
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