SEPT POINTS CLÉS DU RGPD -harmoniser la réglementation dans tous les pays ★ européens, même si 50 points restent adaptables nationalement. – le règlement s’applique à tout organisme, de quelque nationalité qu’il soit, pour peu qu’il traite des données personnelles d’Européens. Toute organisation détentrice de données personnelles a la responsabilité de sécuriser leur traitement de façon à […]
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Edito réalisé avec Antony Peronnet, Cours de Droit et politiques européennes ESSEC , décembre 2017, Viviane de Beaufort. Les 28 et 29 septembre derniers, Tallinn a été la capitale du numérique pour quelques jours. Sur la table un sujet brûlant! La taxation des géants du Web: Amazon, Google, Apple, Facebook et Microsoft qui devraient payer […]
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Pourquoi la décision du 27 juin dernier de la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ? Edito Anthony Peronnet, pour le cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence. A ce titre, il a été décidé de sanctionner […]
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Quatre ministres, dont Bruno Le Maire et Nicolas Hulot, plaident dimanche dans le JDD pour une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) pour financer la lutte contre le réchauffement, à deux jours du sommet de Paris sur le climat. La France a “mis en place une taxe sur les transactions financières qui contribue à […]
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Chaque année depuis 1974, la Commission européenne publie un Eurobaromètre, réalisé par TNS qui donne l’état de l’opinion de 1 000 répondants des pays de l’UE sur la situation de l’Europe, la citoyenneté européenne, et les interroge sur leurs préoccupations. La Commission Européenne commande également ponctuellement des Eurobaromètres sur des sujets précis, en lien avec l’actualité européenne. […]
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Focus sur la consultation portant sur certains aspects du contrôle des concentrations de l’Union européenne 7 octobre 2016. Qu’est ce qu’une Consultation de la Commission européenne Pourquoi cette consultation? La décision Facebook / WhatsApp et la fusion Osé Pharma et Effimune Les enjeux de la consultation du 7 octobre 2016 Le contenu et réponses La réponse […]
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Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l’avenir de l’Europe. L’Europe a été créée pour rassembler, régler les conflits, et réunifier les Etats européens. Ceci a été une réussite puisqu’elle rassemble aujourd’hui 500 millions de citoyens autour des valeurs de paix et diversité, et […]
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La politique commerciale commune, qui concerne les relations de l’UE avec les pays tiers, vise à développer le libre-échange et le commerce mondial en promouvant la suppression des restrictions aux échanges internationaux. Elle consiste également à mettre en œuvre des mesures de protection du marché intérieur pour se défendre contre les pratiques commerciales jugées déloyales. L’Union dispose […]
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