La gestion des frontières extérieures de l’Union européenne fait l’objet de débats passionnés dans l’hémicycle du Parlement européen et dans de nombreux médias en Europe. Elle apparaît également dans un arrêt de la Cour de Justice européenne (CJUE) du 17 décembre 2020 stipulant que la Hongrie a violé le droit européen en refoulant des migrants […]
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Plusieurs grands chantiers relatifs à la fiscalité sont actuellement discutés au niveau européen, certains depuis plusieurs années – Crédits : ridvan_celik / iStock Boran Tobelem Si la politique fiscale est une compétence qui appartient largement aux États membres, il existe néanmoins des règles communes au niveau européen. A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert […]
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[ad_1] Le Premier ministre Mateusz Morawiecki va soumettre une demande au Tribunal constitutionnel afin de résoudre la collision entre les normes du droit de l’UE et la Constitution du pays et de confirmer la jurisprudence. La Cour de justice de l’UE « outrepasse ses compétences » en « déclarant la supériorité du droit européen sur la […]
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[ad_1] La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des […]
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[ad_1] Le bouclier de protection des données, qui vise à garantir la confidentialité des données de l’UE transférées aux États-Unis, a été déclaré nul par la CJUE. Une décision qui va fortement perturber les échanges de données transatlantiques. Jeudi 16 juillet, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le programme-cadre de […]
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[ad_1] Britanniques et Européens affichent un optimisme prudent au moment d’entamer lundi cinq semaines d’intenses négociations, destinées à progresser enfin sur la relation post-Brexit et éviter un « no deal » catastrophique en fin d’année. Leurs pourparlers débutent par une rencontre physique de cinq jours à Bruxelles, la première depuis le mois de mars. Ils se poursuivront […]
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Article rédigé par les étudiants du cours Citoyen, Droit et Politiques de l’Europe – fondamental de Droit à l’ESSEC : Adriel Alvarez, Ulin Cieutat, Caroline Fulda, Robin Perrot, Julie Sedillot avec la professeure Viviane de Beaufort #marché intérieur #liberté de services #service #information #numérique #uber #airbnb #plateforme #CJUE Service de la société de l’information La […]
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[ad_1] La bagarre dure depuis 2010. Elle se déplace à Luxembourg, où l’américain, mis trois fois à l’amende pour abus de position dominante, se défendra devant la justice européenne. Le tribunal de l’UE accueille pendant trois jours les plaidoiries de la première des trois batailles qui opposent le géant de l’internet à la Commission européenne, […]
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[ad_1] Les États membres de l’Union européenne et la Commission européenne partagent la responsabilité de veiller au respect du droit communautaire. Le respect de cet esprit de collaboration représente l’un des meilleurs moyens de veiller à la santé de l’Union européenne car chaque année un grand nombre de directives et de règlements approuvés par les […]
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[ad_1] Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la CJUE condamne la France pour avoir insuffisamment lutté contre les dépassements systématiques des valeurs limites de dioxyde d’azote depuis 2010. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. Quatre ans après la mise en demeure de la Commission européenne et deux ans après le coup de […]
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