11.01.2021

Plus de fonds régionaux européens en cas de non-respect de la Charte des droits fondamentaux ? – EURACTIV.fr

Le respect de la Charte européenne des droits fondamentaux pourrait être invoqué afin de suspendre le versement de fonds destinés à des projets entravant la démocratie ou discriminant la communauté LGBT, d’après une source européenne. Dans le cadre d’un accord conclu en décembre, le Parlement européen a introduit une référence à la Charte européenne des […]

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