22.09.2023

Défense : la Commission propose des incitations fiscales pour les projets d’armement conjoints – EURACTIV.fr

Pour soutenir l’Europe de la défense, l’Union européenne envisage de renoncer à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’achat d’équipements de défense produits en Europe afin de promouvoir les projets d’armement conjoints. C’est ce qu’il ressort d’une proposition de politique de défense présentée par la Commission européenne mardi 15 février 2022. « Nous devons […]

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22.09.2023

Pologne et Ukraine : armes et céréales, un tournant

Mercredi 20 septembre, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a prévenu que son pays ne fournirait plus d’armement à Kiev. Une déclaration prononcée deux jours après la saisine de l’OMC par l’Ukraine visant à mettre fin à l’embargo de la Pologne sur ses céréales. Le Premier ministre Mateusz Morawiecki est depuis le début de la […]

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14.12.2017

Rôles et fonctions du droit de l’Union européenne dans l’intégration des politiques d’acquisition d’armement

Ceci est la présentation et le résumé de la thèse de doctorat en droit de l’Union européenne, effectuée sous la direction conjointe de Madame la Professeure Viviane de Beaufort et de Monsieur Stéphane Rodrigues à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, au sein de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), […]

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