12.03.2024

Apple : EU Commission fines €1.8 bn for breaching music streaming rules

[Tada Images/Shutterstock]  Euractiv is part of the Trust Project >>>  Languages: Français | Deutsch The European Commission announced on Monday (4 March) a €1.8 billion fine for Apple, saying the tech giant abused its dominant position for music streaming providers. According to the European Commission, Apple exploited its dominant market position by distributing music streaming applications to iPhone […]

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24.06.2021

La France poursuit Apple pour des contrats liés à son « App Store » – EURACTIV.fr

Le fabricant de téléphone tiendrait des pratiques anticoncurrentielles selon Bercy qui a engagé des poursuites contre la compagnie américaine, apprend-on mercredi (23 juin). Un article de notre partenaire Ouest-France. La France a engagé des poursuites contre Apple pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour smartphone […]

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15.03.2021

Concurrence : l’enquête de l’UE contre Apple s’accélère

Bruxelles s’apprête à intensifier son enquête pour déterminer si Apple évince injustement ses rivaux sur le marché de la musique en ligne. Cette enquête de la Commission fait suite à la plainte de Spotify, qui accuse Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des aides […]

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17.06.2020

La Commission lance une enquête contre Apple pour pratiques abusives – EURACTIV.fr

La Commission a ouvert deux enquêtes en parallèle sur les pratiques d’Apple. Le géant du numérique écarterait ses rivaux et imposerait des conditions injustes aux développeurs dans l’Apple Store et dans le service de paiements Apple Pay. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Spotify l’année dernière sur les conditions qu’impose l’entreprise américaine […]

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