Les institutions européennes sont sur le point de lancer des négociations afin de mettre à jour le registre de transparence listant les lobbyistes qui entrent en contact avec elles.

Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont accepté de lancer les négociations début 2018 afin de fixer de nouvelles règles communes qui permettront de rendre les activités des représentants d’intérêts au niveau de l’UE plus transparentes.

Depuis 2011, le Parlement européen et la Commission ont conjointement exploité un registre public appelé Registre de transparence.

Ce dernier a remplacé plusieurs anciens registres distincts, celui du Parlement datant de 1995.

Le Conseil a joué le rôle d’observateur du registre actuel depuis 2014. Le nouvel accord qui sera négocié entre les trois institutions européennes espère une totale participation du Conseil.

Qui approche l’UE ?

L’objectif du registre de transparence est de s’assurer que ceux qui cherchent à entrer en contact avec les institutions européennes déclarent publiquement leurs intérêts et fournissent certaines informations sur eux-mêmes.

L’enregistrement est volontaire, mais sera nécessaire pour certains types d’accès. Par exemple, si vous désirez prendre la parole lors d’une audience publique, une inscription préalable sera exigée.

Comme le montre notre infographie, le nombre d’organisations enregistrées ne fait que croître au fil des années.

Plus de 11 000 organisations sont désormais enregistrées, représentant plus de 80 000 personnes.

Parmi elles se trouvent des ONG, des associations d’entreprises, des entreprises, des syndicats et des services de consultants.

Les organisations enregistrées sont très différentes de par leur taille et de par les intérêts qu’elles représentent.

Près d’un cinquième des organisations ont leur siège social situé en Belgique.

Chaque État membre de l’UE a une approche différente de la façon de réguler le lobbying. Seuls 7 pays (France, Irlande, Lituanie, Autriche, Pologne, Slovénie et Royaume-Uni) ont légiféré sur le sujet.

La position du Parlement : mettre l’accent sur l’ouverture

Le mandat adopté par le Parlement européen pour les négociations à venir avec la Commission européenne et le Conseil cherche à renforcer et à améliorer la responsabilisation des institutions européennes.

Il vise également à assurer un processus de prise de décision transparent et ouvert au niveau de l’Union européenne.

« La politique d’ouverture du Parlement est l’approche que nous souhaitons adopter lors des négociations à venir » a déclaré Sylvie Guillaume, députée démocrate socialiste française et une des deux négociatrices en chef du Parlement européen sur le sujet.

« Le Parlement européen a toujours été leader dans le débat sur la transparence. Il est maintenant temps pour les institutions européennes de se montrer unies dans leur approche » a ajouté la seconde négociatrice en chef, la députée démocrate-chrétienne polonaise Danuta Hübner.

Une infographie publiée par le Parlement européen.