Soutien aux personnes risquant de perdre leur emploi en cas de Brexit sans accord: le Conseil approuve un projet de mesures d’urgence – consilium.europa.eu

L’Union européenne prend des mesures visant à aider les travailleurs salariés et non salariés dans l’UE-27 dont l’emploi et les activités professionnelles peuvent pâtir d’un Brexit sans accord.

Aujourd’hui, les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) ont approuvé le texte d’un projet de règlement élargissant le champ d’application du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). La proposition vise à venir en aide aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de perturbations économiques provoquées par le retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

Le Coreper a également confirmé que, si le Parlement européen acceptait de recourir à la procédure d’urgence et approuvait sans amendements la proposition de la Commission, le Conseil approuverait la position du Parlement européen, ce qui conduirait à l’adoption du règlement proposé par la Commission.

“Ces mesures garantiront que toute personne qui perd son emploi en raison d’un Brexit dur ne sera pas laissée de côté. La solidarité est une valeur fondamentale de l’UE et nous devons nous assurer que, en cas de perturbation économique majeure, personne ne soit laissé pour compte.” – Timo Harakka, ministre finlandais de l’emploi

Le projet de règlement étend le critère de la mondialisation qui permet de mobiliser le FEM. Il ajoute le retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord à d’autres causes majeures de licenciement, telles que la délocalisation des emplois, l’augmentation significative des importations dans l’Union ou le déclin rapide de la part de marché de l’Union dans un secteur donné.

Le règlement sera applicable à partir du jour suivant celui où les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni si aucun accord de retrait n’est conclu. Toutefois, ce règlement ne s’appliquera pas si un accord est conclu d’ici à la date du retrait du Royaume-Uni.

Contexte

Créé en 2006 pour la période 2007-2013, le FEM visait dans un premier temps à soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de changements structurels majeurs liés à la mondialisation. Pour la période 2014-2020, le champ d’action du Fonds a été élargi pour y inclure les licenciements résultant de toute nouvelle crise financière et économique mondiale. En mai 2018, la Commission a publié une proposition concernant la poursuite du FEM au-delà de 2020.

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/10/02/supporting-persons-who-may-lose-their-jobs-in-the-event-of-no-deal-brexit-council-approves-draft-contingency-measures/