Article publié dans Défense & Industries la Revue n°10, décembre 2017

 

Ceci est la présentation et le résumé de la thèse de doctorat en droit de l’Union européenne, effectuée sous la direction conjointe de Madame la Professeure Viviane de Beaufort et de Monsieur Stéphane Rodrigues à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, au sein de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES), et soutenue par Edouard Simon le 13 juillet 2017 (obtention du grade de docteur avec la mention très honorable et les félicitations du jury).

Il est peu de dire que depuis quelques années, la défense fait l’objet d’un intérêt renouvelé de la part des institutions de l’Union européenne. Ainsi, en 2014, Jean-Claude Juncker faisait du renforcement des efforts européens en matière de défense et de sécurité une des 10 priorités de la Commission nouvellement désignée. Depuis la déclaration des chefs d’Etat de Bratislava en septembre 2016, nombreuses sont les initiatives qui ont été initiées par les institutions ou dans le cadre de l’Union, renforçant l’action de celle-ci dans un domaine politique resté longtemps très largement en dehors de son champ : proposition de la création d’un fonds européen de défense doté de deux volets (l’un consacré au soutien à la R&D, l’autre au soutien au développement et à l’acquisition de capacités), lancement du premier appel à proposition de l’action préparatoire pour la recherche de défense (préfiguration du volet recherche du futur fonds), mise en place d’un examen annuel coordonné des capacités militaires (processus CARD), enfin, notification par 23 Etats membres de leur intention d’activer la Coopération Structurée Permanente (CSP) le 13 novembre 2017.

Malgré ce contexte riche (car complexe) et la richesse des analyses fournies par des champs de sciences sociales telles que les sciences politiques sur l’intégration (et/ou le rapprochement) des politiques de défense en Europe, force est de constater que les juristes sont restés à la marge de l’étude de ce phénomène d’intégration. Ce relatif silence de la part des juristes sur un phénomène d’intégration toujours à l’œuvre et relativement embryonnaire (le nombre de textes juridiques – qui sont la matière de la science du droit – est encore restreint) trouve probablement son explication dans le fait que la question centrale qui se pose au sujet du droit dans le contexte de l’intégration des politiques d’acquisition d’armement est celle de son rôle. En effet, à quoi sert le droit de l’Union européenne (symbole d’un niveau élevé d’intégration) dans le phénomène intégratif, qui plus est lorsque celui-ci se déploie dans un domaine traditionnellement considéré comme relevant exclusivement du cœur de souveraineté étatique ?

Cette question du rôle du droit, en particulier dans un contexte aussi spécifique que celui de l’intégration européenne, est un angle mort de la science juridique actuelle. L’ambition et l’enjeu premier de cette thèse étaient donc de réussir à formuler une réponse juridique (c’est-à-dire du point de vue du juriste et des normes juridiques) à la question ‘à quoi sert le droit ?’, tout en conservant (au moins comme point de départ) la définition la plus largement partagée du droit.

La seconde ambition de celle-ci était de démontrer que le juriste pouvait se saisir d’instruments de gouvernement qui relèvent de l’incitation et de la récompense plus que de la répression et du châtiment. On constate, en effet, dans le domaine de l’armement (mais ce n’est pas le seul domaine, loin s’en faut) au niveau européen, l’apparition d’une multitude d’outils relevant de l’action publique européenne, mais qui ne semblent pas relever du domaine juridique. Il en va ainsi, par exemple, des mécanismes de financement (type fonds européen de défense), que les juristes abordent généralement par le biais de l’environnement juridique dans lequel ils s’inscrivent ou dont ils procèdent mais rarement en tant que tel. Or, la multiplication de ce type de mécanisme et leur importance désormais fondamentale dans l’intégration des politiques d’acquisition d’armement imposent au juriste de s’en saisir, au risque de n’avoir qu’une approche partiale et très partielle du phénomène intégratif à l’œuvre.

Pour poursuivre la lecture de cet article, rendez-vous sur le site de la Fondation pour la Recherche Stratégique : https://www.frstrategie.org/publications/defense-et-industries/roles-et-fonctions-du-droit-de-l-union-europeenne-dans-l-integration-des-politiques-d-acquisition-d-armement-10-6 

Edouard Simon

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