En dépit de l’adoption, en mai 2014, d’une directive d’exécution destinée à mieux lutter contre la fraude, le détachement des travailleurs est devenu le symbole d’une Europe synonyme de dumping social, ne garantissant plus des conditions équitables de concurrence. Forte de ce constat, la Commission européenne a présenté en mars 2016, une proposition de révision ciblée de la directive initiale de 1996. Faute de consensus au Conseil et au Parlement européen, le texte n’est toujours pas adopté. Les prochaines semaines s’annoncent, à cet égard, décisives. Au-delà de la proposition de révision ciblée qu’il convient de consolider, la Commission européenne a présenté ces derniers mois plusieurs initiatives destinées à consolider les droits des travailleurs détachés et empêcher le détournement du dispositif originel, qu’il s’agisse du statut des transporteurs routiers, de la coordination des régimes de sécurité sociale ou de la mise en place d’une Agence dédiée au travail mobile au sein de l’Union européenne.

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https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-446-fr.pdf

Camille Toumelin

Camille Toumelin est diplômée de l'ESSEC Grande Ecole et détient un Master 1 de Droit privé de l'Université Paris I Panthéon Sorbonne. Elle collabore depuis plusieurs années avec le professeur Viviane de Beaufort sur divers sujets de droit européen et de concurrence.