Report du Brexit : ambiance brumeuse juste avant le Conseil européen

Theresa May – Crédits : Tiocfaidh ár lá 1916

Mercredi 20 mars, la Première ministre Theresa May a officiellement demandé à ses partenaires européens de repousser la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 30 juin 2019.

De quoi donner un bol d’air aux Britanniques et aux Européens avant le Brexit, censé se produire le 29 mars à minuit : dans 8 jours. Car pour l’heure, aucun accord de sortie n’ayant été validé par les députés britanniques, le divorce s’annonce brutal, avec un rétablissement des frontières dans la nuit.

Mais les Européens semblent divisés sur la réponse à y apporter. En amont du sommet des chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission européenne a prévenu par la voix de son président Jean-Claude Juncker qu’un tel report au 30 juin ferait peser « un grave risque juridique et politique » sur l’UE. Au plus tard, la date de sortie pourrait être repoussée au 23 mai, selon l’exécutif européen. C’est-à-dire avant les élections européennes auxquelles, pour l’instant, le Royaume-Uni ne doit pas prendre part.

Sinon, si le pays décidait au mois de juin de ne plus sortir de l’UE (une hypothèse encore peu probable mais que le Royaume-Uni pourrait tout de même mettre en œuvre unilatéralement), que se passerait-il ? Comment les citoyens britanniques seraient-ils représentés au Parlement européen ?
Mais la date du 23 mai elle-même éviterait-elle le problème ? Selon d’autres interprétations, la véritable « deadline » serait le 11 avril. Car c’est à cette date au plus tard que la loi électorale britannique exigerait que le Royaume-Uni s’engage dans l’organisation d’élections ayant lieu six semaines plus tard.

Un report toujours conditionné à un accord de sortie

« A la lumière des consultations que j’ai conduites ces derniers jours, je crois qu’une courte extension sera possible, mais elle sera conditionnée à un vote positif sur le traité de retrait à la Chambre des communes« , a donc réagi, à son tour, le président du Conseil européen Donald Tusk, mercredi après-midi. 

C’est ce qu’ont toujours répété les Européens : un report sera envisagé si le gouvernement de Theresa May explique « pour quoi faire« .

Un accord de sortie ratifié lèverait tous les doutes : le Royaume-Uni sortirait bien de l’Union européenne. Il aurait seulement besoin de temps pour se préparer à mettre en œuvre ce « deal », qui prévoit une période de transition jusqu’à fin 2020 pour organiser sereinement la suite des relations (commerce, circulation des voyageurs, etc.). Le Brexit pourrait alors être repoussé pour une « période courte« , selon la chancelière allemande Angela Merkel, qui compte « se battre jusqu’au bout » pour éviter un no deal.

L’accord de sortie en 8 points clés

Une nouvelle rencontre la semaine prochaine ?

Mais l’accord de sortie négocié par Theresa May et Bruxelles pendant 17 mois a-t-il vraiment une chance d’être ratifié un jour ? Les parlementaires britanniques l’ont déjà rejeté massivement à deux reprises, le 15 janvier et le 12 mars. Les Européens, eux, ne veulent plus y toucher. Et le président de la Chambre des communes a prévenu qu’il ne remettrait pas au vote une nouvelle fois, s’il n’est pas « substantiellement » amendé.

C’est ce qui a fait dire à Jean-Claude Juncker, le 20 mars, qu’aucune décision ne serait prise, d’après lui, lors du Conseil européen qui s’ouvre ce jeudi.

Si l’accord de sortie n’était pas ratifié dans les tous prochains jours, il faudrait songer à un sommet européen extraordinaire la semaine suivante, aurait aussi précisé Angela Merkel, selon l’agence Reuters.

A quelques heures de la date fatidique, les Vingt-Sept n’auraient alors plus qu’une alternative : une sortie sans accord, ou un report plus long, à condition que le Royaume-Uni « s’engage auprès de nous » à participer aux élections européennes, souffle une source européenne.

Dans sa réaction à la demande de Theresa May, la Commission européenne plaide ainsi soit pour un report au 23 mai au plus tard, soit pour un report au moins jusqu’à la fin de l’année 2019. Les chefs d’Etat et de gouvernement se pencheront donc aussi sur cette seconde hypothèse dès ce 21 mars, mais il est peu probable qu’ils tranchent dans l’immédiat.

La France, notamment, a affiché une grande fermeté à l’approche du Conseil européen : « une extension n’est pas une solution« , prévient l’Elysée. S’il doit y avoir un report, que ce soit au 30 juin ou à plus tard, Theresa May doit présenter un « projet clair« .

En amont de la rencontre à Bruxelles, Emmanuel Macron et Angela Merkel doivent se retrouver pour un échange bilatéral, au cours duquel ils tenteront d’accorder leurs violons. Les Vingt-Sept devraient annoncer leur décision, provisoire ou définitive, en début de soirée… avant de se pencher, lors d’un dîner de travail, sur le cas non moins épineux de la Chine.