Sur le plan fiscal, l’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités entre Etats membres – Crédits : Drazen_ / iStock
Jules Lastennet, mis à jour par Boran Tobelem
En Europe, le pouvoir en matière fiscale relève très largement des Etats. Par conséquent, les règles nationales en matière d’impôts varient fortement d’un pays à l’autre.
Comme dans beaucoup d’autres domaines, l’Union européenne se caractérise par d’importantes disparités sur le plan fiscal. Des différences qui tendent à se pérenniser, l’Union européenne ayant peu de compétences en la matière.
A l’échelle européenne, l’adoption d’une législation fiscale requiert l’unanimité des voix au Conseil. Chaque gouvernement dispose donc d’un droit de véto sur les projets visant à harmoniser le fonctionnement de la fiscalité dans tous les Etats membres.
Dans les pays de l’UE, trois grands types de prélèvements existent : les impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…), les impôts indirects (TVA, droits d’accise…) et les cotisations sociales.
Les recettes fiscales perçues par les Etats
L’ampleur des recettes fiscales totales est par exemple très variable d’un pays à l’autre. Selon Eurostat, ces dernières dépassaient en 2019 les 40 % du PIB dans 10 Etats, dont la France, le Danemark, la Belgique, la Suède ou encore l’Italie. Elles étaient en revanche inférieures à 30 % du PIB en Roumanie et en Irlande.
Impôts : les recettes fiscales des Etats européens
Impôt sur les sociétés : des disparités marquées
En termes d’impôt sur les sociétés, la France applique le taux maximal le plus élevé (32,02 % en 2020) des 37 Etats de l’OCDE. Seul le Portugal a fixé un taux maximum similaire, de 30 %. De l’autre côté, l’Irlande (12,5 %) et la Hongrie (9 %) appliquent les taux plus bas de l’OCDE, étant seulement suivies par la Suisse (8,5 %).
Le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) vise à harmoniser les taux d’imposition des sociétés en Europe. Cette mesure, qui se heurte depuis longtemps à l’opposition de certains Etats membres dont l’Irlande, permettrait de limiter le « dumping fiscal » pratiqué par certains.
Elle a cependant connu une impulsion nouvelle après les révélations de scandales d’évasion fiscale au cours des années 2010 (LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers…) ou, plus récemment, comme potentielle ressource budgétaire pour l’Union.
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Taxe sur la valeur ajoutée : des taux encadrés
Pour éviter trop d’écarts dans les taux de TVA, qui pourraient fausser la concurrence sur le marché intérieur, un seuil minimal de 15 % pour le taux normal a été fixé en 2006. Au-delà, les Etats membres sont libres de fixer le taux de leur choix, et peuvent également prévoir des taux réduits pour certaines activités, produits et services.
La France a par exemple opté pour un taux de TVA normal à 20 % et pratique plusieurs taux réduits : 10 % pour les entrées dans les musées ou la restauration, 5,5 % pour les produits alimentaires, les livres ou encore les billets de cinéma, 2,1 % pour les médicaments remboursables ou la presse.
En juin 2016, une directive relative à l’évasion fiscale a été adoptée. Elle vise à empêcher les entreprises de profiter des écarts de législation entre pays (membres ou tiers) pour réduire leurs charges fiscales. Ces règles sont appliquées par les États membres depuis le 1er janvier 2019.
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