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La directive tant controversée sur le droit d’auteur a accusé un nouveau revers. Les négociations finales prévues le lundi 21 janvier ont été annulées in extremis.
Les ambassadeurs représentant les 28 États membres se sont rencontrés vendredi 18 janvier, et devaient approuver la position du Conseil avant les discussions en trilogue le lundi 21 janvier avec le Parlement européen et la Commission.
Une coalition de pays dont l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et la Pologne ont néanmoins bloqué le projet. Une nouvelle date pour le trilogue final sur la directive sur le droit d’auteur doit encore être annoncée.
Après l’annonce de la suspension le 18 janvier, le commissaire européen aux affaires numériques, Andrus Ansip, s’est dit « déçu » et a déclaré que les décideurs politiques ne devaient « pas perdre de vue les accomplissements majeurs ayant déjà été largement approuvés ».
« Nous prenons note. C’est un dossier prioritaire pour les institutions européennes et une réforme clé pour les citoyens européens et les secteurs artistiques et de la presse en Europe. La Commission continuera à aider les colégislateurs à trouver un accord », a ajouté un porte-parole de la Commission européenne.
Article 11 & 13
Les deux sujets qui posent problème sont les suivants. L’article 13 oblige les plateformes Internet à créer des filtres pour surveiller les publications de leurs utilisateurs et s’assurer que le droit d’auteur n’est pas violé. Dans la proposition actuelle, les plateformes seraient responsables des violations du droit d’auteur de leurs utilisateurs.
L’article 11 oblige quant à lui les plateformes affichant des extraits d’actualités à négocier un contrat de licence avec l’éditeur original.
Vendredi dernier, les ambassadeurs étaient censés s’accorder sur la longueur du contenu couvert par l’article 11, ainsi, seuls les « très courts extraits » auraient dû être concernés.
Pour ce qui est de l’article 13, les ambassadeurs devaient trouver un consensus pour garantir la protection des dispositions relatives au droit d’auteur des contenus générés par les utilisateurs. Ils étaient aussi censés se décider sur l’inclusion d’une liste « ouverte » ou « fermée » pour déterminer quels types de contenus générés par les utilisateurs sont exemptés.
L’exemption des petites et moyennes entreprises (PME) à ces règles n’a pas non plus fait consensus.
Tribulations
La réforme du droit d’auteur avait été présentée en 2016 par le commissaire au numérique, Günther Oettinger, avant qu’il ne quitte son poste pour laisser la place à Mariya Gabriel.
Les plans de réforme ont ensuite connu une période difficile lors de la session plénière du Parlement, qui a rejeté le texte initialement adopté par la commission des affaires juridiques. Le Parlement a finalement adopté sa position finale en septembre, donnant le coup d’envoi d’une série de négociations interinstitutionnelles avec les États membres de l’UE au Conseil des ministres.
« La proposition de la directive sur le droit d’auteur est très complexe et est au cœur des discussions ces dernières années », a déclaré un porte-parole de la présidence roumaine de l’UE, qui n’a pas caché son regret de voir les négociations reportées.
« Cette réforme pourrait largement bénéficier au marché unique du numérique et également à beaucoup d’autres secteurs, et le Conseil a besoin de plus de temps de réflexion pour parvenir à une position solide », a-t-il poursuivi. « La présidence roumaine va réfléchir sur la manière d’aller de l’avant. »
