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« Le Conseil ne montre aucune volonté réelle de négocier sur nos principales demandes », déclare le président de la commission des budgets, Johan Van Overtveldt.
« Le Parlement est prêt à négocier le nouveau cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027) avec le Conseil depuis novembre 2018. Depuis lors, nous avons insisté sur le fait que nous devions être impliqués suffisamment tôt dans les négociations pour garantir un processus sans obstacles.
Notre demande a été totalement ignorée et de sucroit, on nous a proposé des briefings courts et unilatéraux avant et après les réunions du Conseil « Affaires générales », ce qui n’a mené à rien », a déclaré le président de la commission des budgets et de l’équipe de négociation du PE pour le prochain budget à long terme de l’UE et la réforme des ressources propres, Johan Van Overtveldt (ECR, BE).
« Les demandes du Parlement sont connues depuis deux ans durant lesquels nous avons attendu que le Conseil adopte une position. Le Conseil demande maintenant au Parlement d’accélérer et de parvenir à un accord en trois semaines. Ce n’est non seulement pas sérieux et mais également irrespectueux vis à vis du rôle de cette institution, et des citoyens que nous représentons ».
Van Overtveldt a ajouté : « Nous sommes prêts à accélérer les négociations, mais le Conseil ne montre pas une réelle volonté de négocier sur nos principales demandes. Jusqu’à présent, nous n’avons constaté aucun progrès quant à la possibilité de renforcer les programmes communautaires que nous avons présentés. Il ne s’agit pas d’une bataille institutionnelle. Nous nous battons pour renforcer 15 programmes européens concrets, en défendant les chercheurs européens, qui sont désespérés par les réductions du Conseil ; les entreprises, qui ont vu leur soutien financier indispensable supprimé par la décision du Conseil de supprimer l’instrument de soutien à la solvabilité et de réduire le programme Invest EU ; les étudiants, qui voient leurs possibilités de formation continue réduites en raison des réductions du programme Erasmus ; les opérateurs de santé, qui se battent chaque jour pour combattre le COVID-19 et qui sont confrontés à une proposition visant à supprimer un programme de santé dont ils ont tant besoin. Pour ne citer que quelques exemples ».
« Nous sommes également très préoccupés par les répercussions des coûts de remboursement de la dette que l’UE va assumer avec la « Next Generation EU » (NGEU). Si le Conseil ne s’engage pas sans ambiguïté à introduire de nouvelles ressources propres, ce que demande le Parlement, le risque est que les programmes doivent être encore réduits, ce qui serait inacceptable. Il y a des idées concrètes de nouvelles ressources propres sur la table qui pourraient même soutenir nos objectifs politiques stratégiques. Le PE ne veut pas les voir s’évaporer. Nous avons besoin d’un calendrier solide et contraignant pour en assurer le suivi », a poursuivi le président de la commission des budgets.
« La semaine dernière, avec une incroyable accélération de nos travaux, le Parlement a ouvert la voie au Conseil pour la ratification de la décision sur les ressources propres dans les Etats membres, donnant ainsi le coup d’envoi de l’initiative NGEU. Maintenant, le Conseil nous dit qu’il ne lancera pas cette initiative tant qu’il n’y aura pas d’accord sur le CFP. C’est son choix politique. Il ne peut être mis sur le dos du Parlement, qui a fait son travail de façon responsable.
Le Parlement est aussi désireux que le Conseil de trouver un accord rapide, mais le temps est venu pour le Conseil de nous traiter comme un partenaire et de s’engager sérieusement dans les négociations afin qu’un bon accord puisse être conclu et que les programmes de l’UE puissent entrer en vigueur comme prévu », a souligné M. Van Overtveldt.
« La balle est dans le camp du Conseil : les États membres doivent agir et présenter des contre-propositions sérieuses sur les compléments des programmes de l’UE et sur les ressources propres. Le Parlement n’est bien sûr pas prêt à jouer, le traité prévoit un filet de sécurité en cas d’absence d’accord, un plan d’urgence, que la Commission et le Conseil ont jusqu’à présent refusé d’envisager, qui permettrait aux programmes de commencer à fonctionner dès le 1er janvier 2021 sur la base des montants de 2020 », a conclu Johan Van Overtveldt.