Urszula Jaremba
Depuis la victoire du parti conservateur, populiste et nationaliste au Parlement polonais en 2015, le système juridique polonais est confronté à une crise aiguë, au point de susciter l’inquiétude de la Commission européenne sur le respect de l’Etat de droit.
L’adoption de diverses réformes judiciaires, visant à empêcher les décisions allant à l’encontre des préférences du gouvernement, semblent contredire les garanties fondamentales de l’indépendance du pouvoir judiciaire et menacent la démocratie.
En réaction, les juges, en plus de montrer publiquement leur désapprobation des réformes, ont réagi en tentant de recourir activement au mécanisme des questions préjudicielles en vertu de l’article 267 TFUE pour contester ces réformes par rapport au droit communautaire et à l’Etat de droit.
Cet article se propose d’analyser les questions préjudicielles pertinentes posées par les tribunaux polonais, et de les replacer dans leur contexte.