Politique industrielle : que fait l’Union européenne ?

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Synthèse


14.08.2019

Jules Lastennet

Secteur économique incontournable mais en perte de vitesse, l’industrie représente aujourd’hui à peine 20 % du PIB de l’Union européenne. Pour la défendre, l’UE soutient notamment des programmes de recherche et d’investissement. Ces dernières années, des réformes ont également été entreprises afin de mieux faire face à la concurrence internationale.

Des industries très diversifiées mais en recul dans l’UE

Dans les pays occidentaux, le poids de l’industrie tend à se réduire depuis plusieurs décennies. Dans l’Union européenne, il est passé (construction incluse) d’environ 25 % à 22 % du PIB européen entre 1998 et 2018. Une tendance comparable est observée aux Etats-Unis, où cette part s’est réduite de 23 à 18 % entre 1997 et 2017.

La Chine et la Russie n’échappent pas à ce recul, mais l’industrie y représente encore respectivement 41 et 32 % du PIB en 2018. Par ailleurs, des techniques commerciales parfois agressives leur permettent de renforcer leur présence mondiale.

En valeur, la fabrication industrielle européenne reste néanmoins très importante et continue de dépasser celles des Etats-Unis, de la Chine et de la Russie. En effet, l’UE peut s’appuyer sur de nombreuses entreprises d’envergure mondiale. En France, les principales branches sont celles de la chimie/pharmacie et de l’agroalimentaire. En Allemagne, l’automobile, la chimie ou encore la construction mécanique tiennent le haut du pavé. Des firmes telles que Volkswagen, Daimler, Siemens, Bayer ou encore ThyssenKrupp font partie des plus puissantes du monde. En Italie, les industries textile, agroalimentaire et automobile dominent. Tandis que dans un pays comme la Pologne, l’extraction minière, la sidérurgie et la chimie font partie des branches les plus importantes.

Les industries européennes sont donc très diversifiées. Et d’un Etat membre à l’autre de l’UE, l’importance du secteur industriel varie également largement.

Dans trois pays – l’Irlande, la République tchèque et la Slovaquie – l’industrie (construction incluse) représente plus de 30 % du PIB. A l’inverse, dans neuf Etats membres, ce secteur se situe sous la barre des 20 % : c’est le cas notamment en Belgique, au Portugal, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en France.

Dans plusieurs pays de l’Est, il s’agit par ailleurs du premier employeur : c’est le cas en République tchèque, en Pologne, en Hongrie, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie et en Estonie. Mais à l’échelle européenne, l’industrie génère moins de 22 % des emplois aujourd’hui, contre plus de 27 % vingt ans plus tôt, en 1998.

Le rôle de l’Union européenne

La politique industrielle relève encore essentiellement de la compétence des Etats membres, comme en témoigne la diversité des situations évoquée ci-dessus. Mais dès les années 1950, les règles européennes de la concurrence sont venues encadrer les pratiques d’intervention publique au sein du marché unique (donc les aides d’Etat au développement du secteur industriel).

Puis, dans les années 1980, avec le renforcement de la compétition mondiale, la politique industrielle en elle-même est devenue un enjeu européen grandissant. La compétence de l’UE a donc été étendue à ce secteur par le traité de Maastricht (1992). Aujourd’hui, la politique industrielle de l’UE est horizontale et touche à de nombreux domaines.

La Commission européenne prône une approche « intégrée » et prend donc des initiatives qui complètent ou coordonnent l’action des Etats membres. L’article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne stipule notamment que « l’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées« .

En 2010, la Commission européenne a précisé sa stratégie dans le document Europe 2020 : « collaborer étroitement avec les protagonistes des différents secteurs » et « créer un cadre propice à l’émergence d’une politique industrielle moderne« , afin de « soutenir la compétitivité« , « encourager  l’esprit  d’entreprise« , et « aider les entreprises à se préparer » et à « tirer profit » des défis de la mondialisation et du changement climatique (économie verte).

L’UE soutient donc aujourd’hui l’industrie européenne – et notamment les petites et les moyennes entreprises (PME) – en octroyant des subventions pour la recherche et l’innovation, et en favorisant les partenariats public-privé (cofinancement de projets avec fixation d’objectifs d’intérêt public).

De nombreuses enveloppes budgétaires peuvent être mobilisées dans le cadre de la politique industrielle menée par l’UE, comme la politique de cohésion, le programme Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, ou encore le programme de l’Union pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME). Des enveloppes qui, tous secteurs confondus, représentent presque 200 milliards d’euros.

Opérationnel depuis 2015, le plan d’investissement pour l’Europe (dit plan Juncker) devrait aussi avoir permis de mobiliser plus de 500 milliards d’euros en investissements privés et publics jusqu’en 2020.

Rebondir après la crise des années 2010

Pour relancer l’industrie, ralentie après une décennie de crise économique, l’Union européenne a démarré plusieurs chantiers à l’aube de 2020.

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne a par exemple proposé que 97,6 milliards d’euros soient alloués au programme européen pour la recherche et l’innovation Horizon 2020, rebaptisé Horizon Europe. Ce dernier, qui ne finance pas spécifiquement l’industrie, est actuellement doté d’un budget de 80 milliards d’euros pour la période 2014-2020 et représente la troisième ligne de dépense européenne, derrière la politique agricole commune et la politique de cohésion.

La politique européenne de recherche ne cesse de gagner en importance depuis la fin des années 1990. Par exemple s’agissant des technologies de l’information et de la communication, dans l’optique de rattraper le retard pris par l’Europe vis-à-vis des Etats-Unis.

Lire aussi : L’Europe de la recherche

  • Révision des instruments de défense commerciale

En parallèle, pour mieux protéger son économie et faire face aux pratiques de concurrence déloyale des pays tiers (et notamment de la Chine), l’Union européenne a réformé ses instruments de défense commerciale. Entre décembre 2017 et juin 2018, a ainsi été opérée la « première grande révision de la législation anti-dumping et anti-subventions de l’Union depuis 1995« , selon la Commission.

Concurrence déloyale : comment l’Union européenne se défend-elle face aux pays tiers ?

  • Filtrage des investissements étrangers

En avril 2019, un mécanisme européen pour surveiller les investissements directs (IDE) en provenance des pays tiers est aussi entré en vigueur. Basé sur l’échange d’informations entre les Etats membres, il doit permettre, à l’automne 2020 au plus tard, de mieux protéger les intérêts stratégiques de l’Union en évitant, notamment, le rachat de fleurons européens par des entreprises publiques étrangères.

Filtrage des investissements étrangers : à quoi sert le « système d’alerte » de l’UE ?

  • Vers une révision du droit de la concurrence ?

Au début de l’année 2019, le blocage par la Commission européenne du projet de fusion entre Alstom et Siemens a, quant à lui, relancé le débat sur les règles européennes de la concurrence.

Ces grandes entreprises ferroviaires française et allemande espéraient fusionner pour mieux rivaliser avec les géants asiatiques ou américains. Mais le succès qu’a connu Airbus hors du cadre communautaire s’avère délicat à reproduire dans l’UE, au regard du droit européen qui régit les fusions et punit les abus de position dominante. En évitant la concentration et les monopoles, les règles européennes ont pour objectif de favoriser le développement d’une multitude d’acteurs, et la libre concurrence, argue Bruxelles. Mais empêchent-elles par là même l’émergence de « champions européens« , suffisamment puissants pour peser à l’échelle mondiale ? C’est en tout cas ce qu’ont semblé avancer certains Etats membres (dont la France), réunis au Conseil européen du 22 mars 2019, à la veille d’un sommet UE-Chine.

Dès lors, la Commission européenne a décidé de se pencher sur les règles du jeu de l’UE, dans l’espoir de « trouver un nouvel équilibre entre ouverture et protection« . D’ici à la fin de l’année 2019, le Conseil européen l’a invitée « à présenter une vision à long terme de l’avenir industriel de l’UE, ainsi que des mesures concrètes pour la mettre en œuvre.« 

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Réciprocité, taxe carbone aux frontières, harmonisation… les autres pistes

Au Conseil européen du 22 mars, les travaux ont également été « relancés » sur l’instauration d’un instrument de réciprocité en matière d’ouverture des marchés publics. Dès 2012, la Commission européenne avait proposé un tel outil permettant de restreindre l’accès des entreprises étrangères aux marchés publics européens s’il n’y avait pas de réciprocité. Mais l’Allemagne et des Etats membres parmi les plus libéraux, craignant un glissement protectionniste, s’y étaient opposés.

Aux élections européennes de mai 2019, certaines forces politiques, notamment le centre-gauche européen et les partis écologistes, ont aussi plaidé pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières, visant à renchérir les produits en provenance de pays qui ne respectent pas les mêmes règles environnementales que les Européens.

Enfin, les industriels européens, comme le secteur ferroviaire français, appellent régulièrement à l’harmonisation des législations au sein du marché intérieur, afin que leur développement ne soit plus entravé par la diversité des réglementations à respecter.

A la fin de l’année 2018, 20 pays de l’UE, dont la France et l’Allemagne, ont également appelé la future Commission européenne à se pencher sur les chaînes de valeur stratégiques de l’Union. Objectif : mieux identifier les atouts de l’industrie européenne dans un certain nombre de secteurs (batteries électriques, véhicules connectés et autonomes, cybersécurité…) pour mobiliser les financements et les politiques en leur faveur.

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https://www.touteleurope.eu/actualite/l-industrie-europeenne-un-secteur-a-defendre-dans-la-competition-mondiale.html