Plan de relance européen : les étapes de sa mise en œuvre

Valentin Ledroit

Pour financer ce nouvel instrument intitulé « Next Generation EU« , d’un montant de 750 milliards d’euros, les 27 Etats membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l’ensemble des Etats membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019 (les 30 % restants versés en 2019 dépendront quant à eux de la baisse de PIB observée sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus). Ainsi, la France estime que l’Union européenne financera son programme de relance à hauteur de 40 milliards d’euros environ.

Chacun des Vingt-Sept doit désormais présenter son propre projet à la Commission, en respectant plusieurs critères environnementaux (30 % dédiés aux objectifs environnementaux européens dont la neutralité carbone à horizon 2050) et économiques (orientations du semestre européen tels que les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques).

Les 5 enseignements à tirer du Conseil européen

Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen :

Première semaine de septembre : présentation du programme français

Le gouvernement français présente son programme de relance, évalué à 100 milliards d’euros dont 40 milliards issus du plan européen. Axé sur le verdissement de l’économie, la sauvegarde de l’emploi et la compétitivité des entreprises, il doit être intégré au projet de loi de finances, déposé à l’Assemblée nationale au début du mois d’octobre.

Le programme de relance allemand

Si l’Italie et l’Espagne devraient être les principaux bénéficiaires du plan de relance européen, l’Allemagne a présenté le 3 juin un programme national à hauteur de 130 milliards d’euros. Deux objectifs transparaissent : « stimuler l’offre et la demande » et « moderniser l’économie allemande, en particulier son industrie automobile ».

Avant le 31 décembre 2020 : validation du plan européen par les parlements nationaux

Le plan européen est validé par les parlements nationaux – et régionaux dans certains cas – afin que la Commission puisse lever l’emprunt. Au-delà des difficultés techniques et politiques, le délai est court puisque les ratifications similaires prennent en moyenne 13 mois. Les dirigeants européens gardent aussi en mémoire le rejet en 2016 du traité commercial avec le Canada (CETA) par l’un des 39 parlements consultés, celui de la région wallonne.

Le Parlement européen, qui n’a normalement pas voix au chapitre, a quant à lui menacé de rejeter le budget 2021 – 2027, qu’il juge trop peu ambitieux et auquel le plan européen est adossé. Son vote doit théoriquement avoir lieu avant la fin de l’année, tout comme celui du Conseil de l’Union européenne.

[Revue de presse] Budget européen : le Parlement européen menace de bloquer l’adoption et demande des garanties

1er janvier 2021 : entrée en vigueur d’une nouvelle taxe sur les déchets plastiques non recyclés

Afin de financer le plan de relance, l’Union européenne compte sur l’instauration de nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des Etats membres (celles-ci constituent aujourd’hui l’essentiel de ses recettes budgétaires). Première d’entre elles, une taxe sur le plastique sera appliquée dès 2021. Elle sera calculée sur le poids des déchets plastiques ménagers et non ménagers non recyclés, à hauteur de 80 centimes d’euro par kilogramme.

Le Conseil européen du 21 juillet a demandé à la Commission de présenter d’autres propositions au cours du 1er semestre 2021, pour instaurer d’ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. Autres pistes évoquées : l’utilisation du marché carbone (système d’échange de quotas d’émission) éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières.

Début 2021 : les programmes nationaux sont examinés par la Commission européenne et le Conseil

Chaque Etat membre doit avoir transmis son programme de relance à la Commission européenne. Au bout des deux mois dont dispose ensuite la Commission pour une première évaluation, celle-ci est soumise au Conseil de l’UE qui les valide à la majorité qualifiée.

Si un Etat membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander la saisie du Conseil européen. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains Etats « frugaux », qui demandaient initialement un droit de veto. Les versements pourraient également être suspendus en cas de non-respect de l’Etat de droit par un Etat membre, bien que les contours de cette mesure restent flous.

2021-2022 : versement de 70% du montant de « Next Generation EU »

Les premiers paiements européens destinés à financer les programmes nationaux sont attendus au printemps – été 2021.

2023 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

2028 : l’emprunt européen commence à être remboursé

Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.