Numérique : Parlement et Commission en faveur d’une ambition renforcée

Fin septembre, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a amendé et renforcé la proposition de règlement établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027.

La communication de la Commission intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020 » recense, parmi les options pour le futur cadre financier, un programme de transformation numérique de l’Europe qui permettrait d’accomplir des « progrès considérables sur la voie de la croissance intelligente dans des domaines tels que les infrastructures de données de grande qualité, la connectivité, la numérisation des administrations publiques et la cybersécurité ». Cela viserait à imposer un leadership européen dans le calcul à haute performance, l’internet de nouvelle génération, l’intelligence artificielle, la robotique et les mégadonnées. Cela renforcerait aussi la position concurrentielle des entreprises européennes dans tous les secteurs d’activité passés au numérique et aurait un effet important sur la résorption du déficit de compétences dans l’ensemble de l’Union.

L’objectif général du programme devrait être de faciliter le passage au numérique des entreprises et de favoriser une meilleure exploitation du potentiel économique des politiques en matière d’innovation, de recherche et de développement technologique au profit des entreprises et des particuliers dans toute l’Union. Le programme devrait être structuré en cinq objectifs spécifiques correspondant aux principaux domaines d’intervention, à savoir : le calcul à haute performance, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, les technologies de registres distribués, les compétences numériques avancées, le déploiement et la meilleure utilisation des capacités numériques et l’interopérabilité. Dans tous ces domaines, le programme devrait viser à mieux harmoniser les politiques de l’Union, des États membres et des régions et à mettre en commun les ressources du secteur privé et des entreprises afin d’accroître les investissements et de renforcer les synergies.

Le Parlement européen souhaite notamment « consolider et étendre le socle numérique de l’Union, répondre à des enjeux sociétaux de première importance, renforcer plus avant les compétences de l’Union dans le domaine de l’industrie numérique et de remédier aux défaillances du marché ou aux insuffisances en matière d’investissement, de façon proportionnée et sans faire double emploi avec l’investissement privé ni l’évincer, et procurer une valeur ajoutée européenne évidente. »

Le législateur européen se prononce également en faveur du développement d’une stratégie en faveur de l’intelligence artificielle, ainsi que pour une sensibilisation des citoyens européens à la protection de leur vie privée et améliorer la cyber-résilience de l’UE.

Par ailleurs, eu égard à la nécessité d’une approche globale, les députés ont indiqué que le programme devrait aussi « tenir compte des domaines de l’inclusion, de la qualification, de la formation et de la spécialisation, qui sont tout aussi décisifs que les compétences numériques avancées pour la création de valeur ajoutée dans la société de la connaissance. »

L’ensemble des propositions faite par le Parlement européen sont présentées dans le Projet d’avis publié sur le site internet du parlement.