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Le PDG de Facebook s’est entretenu avec le commissaire français Thierry Breton lors d’une conférence en ligne. Les deux dirigeants affichent des positions assez opposées sur de nombreux points.
Le PDG de Facebook s’est longuement exprimé sur la future la législation des services numériques, qui réglementera une série de points sur Internet, dont la publicité politique et les contenus choquants. La Commission est censée la présenter d’ici la fin de l’année.
S’adressant au chef du marché intérieur de l’UE, Thierry Breton, lors d’une vidéoconférence organisée par le Centre on Regulation in Europe (CERRE) le 18 mai, Mark Zuckerberg a déclaré que si la régulation du Web était incontournable, il restait un vide juridique sur le plan de la gouvernance.
D’après lui, des pays comme la Chine ont développé un modèle de gouvernance qui tend à promouvoir des valeurs très différentes de celles des États occidentaux plus démocratiques. Et d’ajouter que de nombreux pays pourraient être attirés par le modèle chinois.
« Je pense que c’est vraiment dangereux et je crains que ce genre de modèle ne se répande dans d’autres pays », déclare l’Américain. « Le meilleur antidote [pour y remédier consiste à établir] un cadre réglementaire clair qui émane des pays démocratiques occidentaux », affirme-t-il.
« Lorsque l’Europe définit des politiques, elles deviennent souvent la norme dans le monde entier », ajoute-t-il, en citant comme exemple le règlement général sur la protection des données (RGPD) récemment adopté au sein de l’UE.
Des « gardiens » du Web
Afin de concrétiser ce cadre réglementaire, Thierry Breton évoque la future législation sur les services numériques et met en évidence la capacité des géants du numérique à dominer les marchés en ligne au détriment des plus petits acteurs.
« Les plateformes pourraient jouer un rôle extrêmement important, voire systémique, de gardiens », déclare le fonctionnaire, en soulignant qu’un nombre considérable de PME européennes dépendent d’Internet.
La Commission a déjà commencé à travailler dans ce sens. Dans des documents internes qu’Euractiv a pu consulter récemment, l’exécutif européen aurait commandé une étude sur le pouvoir de domination du marché qu’exercent les plateformes numériques, afin de recueillir des preuves susceptibles d’alimenter la future loi sur les services numériques.
Selon un document d’appel d’offres, qui fixe le plafond de l’étude à 600 000 €, les recherches doivent inclure « des données et des analyses solides au sujet des principales questions d’effets de réseau [et] de pouvoir de contrôle ».
Lors de la téléconférence, Thierry Breton a aussi précisé que deux domaines seraient inclus dans la réglementation numérique de l’UE : l’accès équitable aux données pour les petites entreprises et la propriété des données.
Si le Français se montre intransigeant en ce qui concerne la protection des données personnelles dans le cadre du RGPD, il indique également que la valorisation des données industrielles de l’UE constitue une priorité pour la Commission. Et la prochaine réglementation devra, selon lui, se focaliser sur l’accès équitable à ces données.
« Nous devons travailler dur ensemble pour nous assurer que [la prochaine] plateforme de données industrielles sera européen [ne], car je pense que nous avons tout ici, y compris le marché », atteste-t-il, en concordance avec la stratégie européenne pour les données publiées par l’exécutif en février.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, assure à ce titre que l’UE cherchera à maximiser le « potentiel inexploité » des nombreuses données industrielles, afin que les acteurs publics et privés puissent facilement avoir accès à une grande quantité d’informations.
La propriété des données
Les désaccords entre Mark Zuckerberg et Thierry Breton sont plus flagrants sur la question de la propriété des données. Le commissaire européen affirme que les citoyens européens réclament le droit de rester propriétaire de leurs données, mais le patron de Facebook assure quant à lui que le débat n’est pas aussi tranché.
« Toutes les questions difficiles concernent la façon dont vous définissez vos données ». « Dans le domaine des services sociaux, notamment, [comment définir] les données d’une autre personne ? », interroge le PDG. Il prend en exemple le scandale de Cambridge Analytica qui, selon lui, doit pousser à instaurer des règles plus claires en matière de propriété et de portabilité des données.
Plus tôt dans la journée de lundi, Thierry Breton avait répondu aux questions des eurodéputés de la commission du marché intérieur du Parlement. Il avait alors énoncé plusieurs objectifs généraux à mettre en œuvre dans l’écosystème numérique post-coronavirus en Europe, comme le renforcement de l’économie des données et l’établissement d’une législation sur le partage des données.
« Nous ne voulons pas être naïfs », même si l’UE reste ouverte, soutient le Français à propos de la place du secteur numérique européen au sein d’une société polarisée.
« Nous pouvons observer l’évolution des rapports de force dans le monde et nous ne voulons pas que l’Europe devienne un champ de bataille entre la Chine et les États-Unis », défend-il.
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