L’UE veut être en mesure de bloquer la monnaie virtuelle de Facebook – EURACTIV.fr

L’Europe est prête à « empêcher le développement » de monnaies numériques risquées, jusqu’à ce que tous les sujets de préoccupation aient été pris en compte, stipule un projet de texte que les ministres des Finances européens vont examiner.

Le projet de Facebook de lancer une monnaie numérique a provoqué une réaction mondiale depuis son annonce l’été dernier.

Vendredi 8 novembre, les ministres des Finances de l’UE discuteront de la meilleure façon de répondre à la myriade de défis posés par ce « stablecoin », ou cryptomonnaie, un jeton numérique soutenu par des devises souveraines.

Le dernier projet de texte, qu’Euractiv.com a pu consulter, rappelle la possibilité d’interdire les cryptomonnaies « mondiales », qui engendrent des « risques excessifs ».

Les États membres déclarent que « toutes les options devraient être examinées, y compris la possibilité de prendre des mesures empêchant le développement de projets qui engendreraient des risques incontrôlables ou excessifs ».

La version précédente était plus vague. Les gouvernements nationaux étaient prêts à prendre des mesures « pour éviter que les cryptomonnaies mondiales ne génèrent des risques excessifs ».

Le document le plus récent est conforme au projet de texte initial. Préparé par la Finlande, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, celui-ci envisageait déjà la possibilité de prendre des mesures qui « entraveraient le développement » de projets comportant des « risques incontrôlables ».

Le dernier projet de texte comprend un nouveau paragraphe précisant que le Libra et les projets similaires « ne devraient pas entrer en vigueur dans l’UE », au moins jusqu’à ce que tous les défis et les risques aient été identifiés et traités.

Le débat du 8 novembre est considéré comme une étape qui devrait permettre de parvenir à certaines conclusions en décembre, mais le manque d’informations claires sur le projet Libra entrave les progrès européens.

La Commission européenne a déjà envoyé deux questionnaires à Facebook pour mieux comprendre la nature de l’actif numérique et ses objectifs, mais le manque de clarté sur la cryptomonnaie « empêche de tirer des conclusions définitives sur la possibilité et la manière d’appliquer le cadre réglementaire européen actuel » la concernant, indique le projet de texte.

Les fonctionnaires de l’UE prévoyaient cependant qu’une nouvelle législation serait nécessaire, dans le cadre de l’effort continu de l’UE pour concevoir une approche commune en matière de cryptoactifs, et le bloc réfléchit depuis plus de deux ans à de nouvelles règles concernant les cryptomonnaies.

Compte tenu de la nature des défis engendrés par le Libra, les décideurs et les régulateurs de l’UE veulent maintenant agir « rapidement », indique le projet de texte.

Mais les fonctionnaires de l’UE se méfient également des conséquences involontaires qu’une réglementation précipitée sur le Libra et d’autres cryptomonnaies pourraient avoir sur d’autres projets de cryptoactifs et sur des initiatives « fintech », destinées à repenser le modèle de la finance par le biais de l’innovation technologique.

C’est pourquoi les États membres ont déclaré que les nouvelles règles devraient être fondées sur des « preuves solides » et des « principes généraux » applicables à toutes les cryptomonnaies.

Étant donné la nature mondiale du projet de Facebook, les Européens plaident en faveur d’une réponse mondiale.

Peu après l’annonce du projet Libra, les pays du G7 ont mis en garde contre les risques sérieux qui pesaient sur l’ordre financier et monétaire. Le groupe a déclaré que cette initiative serait soumise à une surveillance réglementaire très stricte.

Bien que les cryptomonnaies fassent miroiter la possibilité de paiements rapides et bon marché pour les utilisateurs, les régulateurs s’inquiètent de leur impact sur la protection des consommateurs, la vie privée, la fiscalité, la cybersécurité et la résilience opérationnelle, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, l’intégrité du marché, la gouvernance et la sécurité juridique.

Ces risques potentiels augmentent de façon exponentielle lorsque les cryptomonnaies atteignent environ 2,4 milliards d’utilisateurs à travers le monde, comme c’est le cas avec le Libra de Facebook.

L’initiative, actuellement développée par un consortium d’entreprises, pourrait affecter la souveraineté monétaire, la sécurité et l’efficacité des systèmes de paiement, la stabilité financière et la concurrence, estiment les Européens.

Facebook a déclaré qu’il ne lancerait pas le Libra tant que toutes les préoccupations réglementaires n’auraient pas été réglées, ce qui entraînera probablement un report de sa mise en circulation, initialement prévue pour 2020.

L’UE ne veut pas seulement limiter et contrôler les projets de cryptomonnaies en cours, elle veut aussi offrir des alternatives pour que les utilisateurs puissent bénéficier de leurs avantages.

C’est pourquoi le projet de texte qui sera discuté par les ministres le 8 novembre « encourage » la Banque centrale européenne à continuer d’évaluer les avantages du lancement de sa propre monnaie numérique, dans le cadre d’un dialogue avec les sociétés de paiement.