D’ici à la fin de l’année, la Commission européenne devrait proposer de nouvelles règles visant à assujettir les sociétés à des contrôles plus stricts sur le respect des droits de l’homme et de l’environnement pour renforcer la capacité des entreprises à contrôler leurs chaînes de valeur. La proposition de la Commission prendra en compte les répercussions des activités des sociétés sur différentes parties prenantes, y compris les travailleurs et consommateurs. L’accent sera mis sur les risques posés à l’environnement, aux droits de l’homme et aux droits des travailleurs.
Le rapport du Parlement européen sur le devoir de vigilance, qui devrait permettre de jeter les bases de la proposition de la Commission, a été approuvé à une majorité multipartite le 10 mars.
La posture des entreprises :
. « Les sociétés comprennent qu’il est essentiel de prévenir et d’atténuer les risques pouvant apparaître dans les chaînes d’approvisionnement. Mais, elles ne peuvent pas être tenues responsables de répercussions qui sont tout à fait hors de leur contrôle », BusinessEurope – Le Groupe Employeur au Comité économique et social européen a remis en cause les lacunes et les sanctions draconiennes de l’initiative en l’ état actuel espérant qu’ une « étude d’incidence » sera menée avant d’entériner un texte .
Ces démarches sont certes « pesantes » pour les grandes entreprises comptant des milliers de fournisseurs, comme les supermarchés, mais il existe des instruments pouvant les aider à prioriser les risques qu’elles souhaitent endiguer. La proposition du Parlement n’inclut pas la responsabilité personnelle à ce stade, bien que ce soit l’objectif de certaines ONG et think tanks dont le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains.