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L’UE ne clouera pas tout de suite au sol les vols intra-européens opérés par les compagnies aériennes britanniques après le 29 mars si le Royaume-Uni n’a pas ratifié l’accord du Brexit.
Les responsables de la Commission européenne ont déclaré qu’il donnerait du temps aux compagnies aériennes pour mettre en place des mesures afin d’entrer en conformité avec les règles européennes en cas de « no deal ».
Si le parlement britannique rejette l’accord de retrait le 15 janvier prochain, certaines compagnies aériennes, dont celles du groupe IAG (British Airways, Iberia, Aer Lingus et Vueling), Ryanair et Easyjet, ne seraient plus autorisées à voler dans l’UE, à moins qu’elles possèdent un actionnariat majoritairement européen.
Actuellement, ces compagnies ne sont pas détenues à 51 % par des actionnaires européens et elles ne pourraient donc pas obtenir de licence européenne une fois que le Royaume-Uni devient un pays tiers. En cas de Brexit sans accord, elles ne seraient pas couvertes par la période de transition inclue dans l’accord de retrait, durant laquelle leur licence aurait pu rester intacte.
Dans le cas où le Royaume-Uni sortirait de l’UE sans accord, la Commission a pris des mesures d’urgence et déclaré en décembre qu’elle permettrait les vols directs entre les aéroports situés sur le territoire britannique et les villes européennes pendant plus d’un an.
Cette mesure exceptionnelle ne permettra cependant pas à Iberia par exemple de voler entre Madrid et Barcelone ou à Ryanair d’assurer la liaison entre Dublin et Bruxelles.
La Commission garde toutefois d’autres cordes à son arc pour éviter le chaos parmi les passagers le 29 mars, notamment dans les pays comme l’Espagne, où Iberia est le transporteur national.
Les responsables de la Commission ont déclaré que l’institution avait « le droit d’agir s’il est découvert qu’une licence ne respecte pas les exigences en vigueur », qui oblige notamment la compagnie aérienne à être détenue et contrôlée majoritairement par des actionnaires européens.
« Dans ce cas, elle peut fixer une date à laquelle l’autorité compétente pour l’octroi des licences doit mettre en œuvre des mesures ou actions correctives, faute de quoi le transporteur concerné ne sera plus habilité à exercer son droit d’opérer des services aériens à l’intérieur de l’Union », a ajouté la source.
En conséquence, la Commission pourrait accorder un délai supplémentaire aux transporteurs aériens après la date officielle du Brexit afin qu’ils aient le temps de procéder au changement de propriété.
Les règles européennes sont appliquées par l’intermédiaire des autorités nationales chargées de l’octroi des licences, qui sont chargées de vérifier que les compagnies aériennes remplissent les conditions requises pour voler dans l’UE.
La Commission a déclaré le mois dernier que les compagnies aériennes avaient été averties depuis le début des pourparlers sur le Brexit il y a plus d’un an et demi et qu’elles avaient donc pu prendre « toutes les mesures nécessaires » pour atteindre le seuil de 51 % « dans l’intérêt de la continuité des activités ».
En juillet 2017, la commissaire européenne chargée des transports, Violeta Bulc, a envoyé une lettre aux États membres à ce sujet, invitant les autorités nationales chargées des licences à entamer des discussions avec les transporteurs aériens sur leur stratégie de préparation.
En novembre dernier, Bruxelles a de nouveau souligné la nécessité pour les compagnies aériennes de se préparer à tous les scénarios, y compris un Brexit sans accord.
Vérification des stratégies
Compte tenu du peu de temps qui reste pour se préparer, la Commission a déclaré qu’il était « souhaitable » que les transporteurs aériens fassent vérifier leurs plans par les autorités compétentes pour l’octroi des licences « le plus tôt possible » avant la date de retrait, afin d’assurer le respect continu des dispositions.
Les autorités nationales pourraient fournir des « orientations » sur les prochaines étapes afin de s’assurer qu’elles conservent leur licence d’exploitation.
Une recommandation pertinente pour les compagnies Iberia et Vueling, du groupe IAG, qui font valoir que les droits de vote restent essentiellement entre les mains des Espagnols, malgré des propriétaires majoritairement non Européens. Une répartition qui reste insuffisamment européenne pour l’exécutif.