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Malgré les critiques des députés européens et des groupes de défense, l’UE a adopté la Facilité européenne pour la paix à hauteur de 5 milliards d’euros lundi (22 mars). Ce fonds permettra au bloc de fournir un soutien militaire aux pays partenaires et de financer le déploiement de ses propres missions à l’étranger.
Par l’intermédiaire du fonds, l’UE a déclaré qu’elle souhaitait « renforcer son aide aux pays partenaires » en soutenant leurs opérations de maintien de la paix et leur permettant « d’augmenter la capacité de leurs forces armées à garantir la paix et la sécurité sur leur territoire national ».
D’après l’accord noué, Bruxelles entend utiliser les fonds approuvés pour financer ses missions et ses opérations relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ainsi que l’infrastructure et les équipements militaires pour les pays partenaires.
« Dans le cadre de ces mesures, l’UE pourrait fournir des équipements militaires ou liés à la défense, renforcer les infrastructures et apporter un soutien, à la demande des pays tiers ou d’organisations régionales ou internationales. Les mesures d’aide seront incluses dans une stratégie politique claire et cohérente, et seront assorties d’évaluations des risques et de dispositifs de sécurité solides. »
Le ministre portugais des Affaires étrangères Augusto Santos Silva a indiqué dans un communiqué de la présidence tournante de l’UE que « la Facilité européenne pour la paix nous permettra de soutenir nos partenaires afin de surmonter les défis communs sur le plan de la sécurité de manière concrète ».
« Nous ne pouvons garantir une paix durable qu’en investissant dans la stabilité et la sécurité internationale », a-t-il renchéri.
La Facilité européenne pour la paix viendra remplacer le mécanisme Athena, qui assure depuis 2004 le financement des coûts communs des opérations militaires de l’UE menées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE.
Ce nouvel instrument extrabudgétaire sera doté d’un budget de 5 milliards d’euros pour la période 2021-2027 et il sera financé par des contributions annuelles des États membres de l’UE.
L’objectif du fonds est non seulement d’améliorer la capacité de l’UE de prévenir les crises et les conflits dans les zones où les menaces pour la sécurité sont les plus urgentes et les plus critiques et d’y répondre rapidement, mais aussi de donner aux pays partenaires et aux organisations régionales et internationales les moyens de faire de même.
« En outre, La Facilité européenne pour la paix remplacera la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique, le principal instrument utilisé par l’UE pour contribuer au financement d’opérations menées par l’Union africaine ou des organisations régionales africaines. Elle permettra dorénavant à l’UE de contribuer au financement d’opérations de soutien de la paix menées par des partenaires n’importe où dans le monde », peut-on lire dans un communiqué du Conseil de l’UE.
Avec ce nouveau mécanisme, l’UE souhaite « élargir sa portée géographique » en contribuant au « financement d’opérations militaires de maintien de la paix et en élaborant des mesures d’aide pour nos partenaires à travers le monde ».
Néanmoins, plusieurs États membres soulèvent des inquiétudes face au financement d’armes par l’UE, notamment lorsque ces démarches impliquent des pays historiquement fragiles sur le plan géopolitique.
Le Parlement européen et des groupes de militants ont d’ailleurs exprimé de vives critiques concernant ces projets.
Certaines ONG ont souligné le risque que les armes et les équipements fournis par le bloc terminent aux mains de gouvernements autoritaires désireux de faire taire toute opposition intérieure.
« Par l’entremise de la Facilité européenne pour la paix, l’UE sera en mesure d’exporter des armes meurtrières à travers le monde, y compris dans les régions en conflits », a déclaré la députée européenne Hannah Neumann, porte-parole des Verts chargée du dossier affaires étrangères au Parlement européen, ajoutant que le nouvel instrument engendrait un « changement de paradigme ».
« L’exportation d’armes soufflerait sur les braises des conflits militaires. Celles-ci pourraient rapidement se retrouver entre de mauvaises mains. Une fois qu’elles sont livrées, elles ne pourront plus être reprises. »
« Bien qu’il soit mention d’un contrôle strict à cet égard, nous avons déjà observé par le passé que les règles sont [souvent] négligées lorsqu’il convient de les interpréter. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin de transparence et de droits de contrôle complets pour le Parlement européen », a-t-elle renchéri.
Néanmoins, les critiques soulevées par le Parlement européen n’ont eu que peu d’effets, étant donné que le nouvel instrument de paix sort du cadre de financement du budget septennal de l’UE, et ce afin de contourner les contraintes du bloc.
L’accord sur le fonds introduit un régime d’actions et de contrôles stricts sous le nouveau système approuvé, qui devra s’aligner sur le Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements.
Giuseppe Famà, directeur du département des affaires européennes au sein du groupe de réflexion International Crisis Group, a déclaré que « de tels équipements pourraient encore être utilisés à des fins de violence, car la gestion des affaires publiques des États fragiles est souvent défaillante ».
« L’UE ne devrait pas fournir des équipements meurtriers aux États en situation précaire. À l’inverse, elle devrait prioriser les mesures d’aide en prenant en compte les stratégies politiques de ces pays, dont les priorités sont la réforme de la gouvernance, la réconciliation entre les communautés et la remise en état du corps social », a conclu M. Famà.
