Loi climat : 7 points au cœur du débat – Assemblée Nationale
Le projet de loi Climat et Résilience, issu des propositions des 150 citoyens tirés au sort de la Convention citoyenne bien malmenées au final est examiné à l’Assemblée Nationale.
Du 29 mars au 18 avril, les députés statuent sur 69 articles mais 7 000 amendements ont été déposés @Novethic a listé sept points chauds qui seront au cœur des débats.
Table des matières
DÉLIT D’ÉCOCIDE, UN ALIBI SELON CERTAINS- Le Conseil d’État a rendu un avis négatif estimant qu’il « n’assure [pas] une répression des atteintes graves et durables à l’environnement selon l’existence d’une attention ». Les atteintes ne seront punies que si elles sont susceptibles de durer » dix ans ».
RÉFORMER LE CODE MINIER avec l’art 21 quivise une « valorisation durable des ressources et usages du sous-sol ». Enjeu en matière d’indépendance stratégique et de transition énergétique.
DES VENTS CONTRAIRES POUR LE SECTEUR AÉRIEN: Interdiction des vols domestiques lorsqu’il existe des alternatives en train en moins 2h30. Le Conseil citoyen avait opté pour une suppression des vols lorsqu’une alternative en train existe en moins de 4 heures.
LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS : la commission spéciale a décidé d’inscrire dans le code de l’urbanisme la limitation de moitié de l’artificialisation des sols d’ici à dix ans, dans l’objectif d’aboutir, d’ici 2050, à une « zéro artificialisation nette ». Le point sensible concerne la l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales.
PASSOIRES THERMIQUES: la mesure ne vise que la fin de la location des pires passoires thermiques, classées F et G à l’horizon 2028.
PUBLICITÉ SUR LES PRODUITS POLLUANTS: énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) Les 150 citoyens proposaient d’interdire dès la publicité pour les produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, comme les SUV.
Menus VÉGÉTARIENS dans les cantines scolaires ? Les élus attendent les conclusions de l’évaluation de la loi Egalim de 2018, qui rendait obligatoire l’instauration d’un menu végétarien par semaine dans les cantines.
En lire + de Ludovic Dupin et Pauline Fricot @Novethic
