A Télécharger : CELEX32016L0943FRTXT

Adoptée le 8 juin 2016, la directive sur le secret d’affaires, couvre les informations commerciales stratégiques et les secrets de fabrication, afin de permettre aux entreprises européennes de se défendre contre l’espionnage industriel.

La transposition en France peut selon certains déséquilibrer le dispositif lié à la loi Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte tandis que la Commission européenne doit précisément présenter en avril une proposition sur la protection des lanceurs d’alerte.

Un collectif de journalistes, de syndicats et d’associations a rédigé une tribune publiée le 20 mars dans le  « Monde » contre la proposition de loi qui selon eux empêcherait à l’avenir de révéler des affaires comme celles du Mediator, « Panama Papers », tandis que des députés alertent sur la limitation de l’effet de la loi devoir de vigilance.

Lire : https://www.euractiv.fr/section/economie/news/linquietude-monte-face-a-la-transposition-du-texte-sur-le-secret-des-affaires/

Et …Lire le texte de loi adopte le 27 mars 2018 secret des affaires AN notamment article 4

Clement

Titulaire d’un master « Affaires Internationales et Stratégie d’entreprise » (Sciences Po Toulouse), je me spécialise dans les questions de développement commercial en France et à l’export. Passé par le Sénat, Ubifrance et le monde associatif angevin et toulousain, je suis curieux, créatif, dynamique, et surtout passionné par l’art et la culture.

En rapport :