LIFE, le programme pour le climat et l’environnement

Les informations présentes sur cette page concernent le programme pour la période de programmation 2014-2020, arrivant à son terme.
Elles seront progressivement mises à jour, après l’adoption du prochain règlement et la publication des premier appels à projets de la période de programmation 2021-2027.
Le prochain programme devrait par ailleurs voir son budget augmenter, à hauteur de 4,8 milliards d’euros. Parmi les principales nouveautés du programme figurent un soutien accru à la réalisation du Pacte vert pour l’Europe et à la transition énergétique, pour lequel un sous-programme spécifique devrait être créé. La relance verte après la pandémie de COVID-19 sera également une priorité de la nouvelle programmation.

Objectifs

Selon la thématique couverte, le programme LIFE est le principal cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique.  Doté d’une enveloppe de 3,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020, il finance des projets bénéfiques à l’environnement et/ou au climat répondant aux priorités ci-dessous :

Environnement

• Environnement et utilisation rationnelle des ressources : eau, déchets, qualité de l’air et émissions…
• Nature et biodiversité : préservation des sites et espèces naturels
• Gouvernance et information : diffusion de bonnes pratiques, campagnes de sensibilisation…

Climat

• Atténuation du changement climatique : réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Adaptation au changement climatique : amélioration de la résilience
• Gouvernance et information : diffusion de bonnes pratiques, campagnes de sensibilisation

Les projets doivent présenter au moins l’une des caractéristiques suivantes :

• caractère innovant : prérequis des projets pilotes ou de démonstration
• diffusion de bonnes pratiques (projets du volet nature et biodiversité uniquement) ou d’information (projets des volets gouvernance et information uniquement)
• réponse à certains besoins concernant la mise en œuvre et le développement de la politique communautaire en matière de climat et d’environnement : prérequis des projets préparatoires)
• mise en œuvre d’une stratégie ou d’un plan d’action en matière d’environnement ou de climat à grande échelle territoriale (régionale, multi-régionale, nationale ou transnationale) : prérequis des projets intégrés, plus lourds que les projets traditionnels en raison de l’impact attendu

A noter que le programme LIFE soutient également le déploiement du corps européen de solidarité via le financement d’actions visant à explorer les opportunités que représenterait le recours à des volontaires pour des activités de protection de l’environnement.

LE PROJET DE LA TORTUE D’HERMANN

Piloté de 2010 à 2014, ce projet a contribué à la survie de la tortue d’Hermann dans le Var, espèce rare et menacée, en créant des espaces de vie favorables en milieu naturel ainsi qu’en menant des actions de sensibilisation.

Budget total : 2,7 millions d’euros

Taux de cofinancement : 50%, soit 1,35 million d’euros

Plus d’exemples sur le site de la Commission européenne

Porteurs de projet éligibles

Entreprises, associations, collectivités, universités,…

Contrairement au programme H2020 (programme Horizon Europe 2021-2027), le programme LIFE ne requiert pas de consortium spécifique. Un consortium représentant plusieurs pays de l’Union européenne est néanmoins un plus.

Fonds européens : bénéficiaires et éligibilité

Type de financement

Le programme LIFE offre des subventions. Le taux de cofinancement s’élève à maximum 55% des coûts éligibles. Pour le volet nature et biodiversité, ce taux est porté à maximum 60% ou 75 % pour les projets qui concernent des habitats ou espèces prioritaires.

Depuis 2014-2015, le programme LIFE dispose également de deux instruments financiers, Natural Capital Financing Facility et Private Finance for Energy Efficiency, qui accordent des prêts grâce au soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI). Ils sont ainsi gérés par la BEI.

Procédure

La Commission européenne publie des appels à projets annuels, disponibles sur la page de son site dédiée au programme. Les porteurs de projet doivent respecter les délais imposés par la Commission européenne et remplir les formulaires en ligne via le portail e proposal.

Le mode de gestion des programmes

Contacts

Source juridique