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La révision du règlement intérieur du Parlement adoptée le 31 janvier accroît les obligations de transparence des rencontres entre élus et lobbies, malgré les tentatives du PPE pour saborder l’amendement.
L’agenda des rencontres entre eurodéputés et représentants d’intérêt sera bien rendu public. En dépit du scrutin à bulletin secret imposé par la droite européenne (PPE) sur la révisons du règlement du Parlement, les élus ont adopté la mesure de transparence sur les réunions avec les lobbyistes, à une très courte majorité.
L’amendement adopté à seulement quatre voix près prévoit que les présidents de commission parlementaire, les rapporteurs et les rapporteurs fictifs publient pour chaque travail législatif en cours la liste de leurs réunions avec les représentants d’intérêts.
Cette mesure a pour objectif de mettre en évidence l’influence des lobbies, quels qu’ils soient sur un texte de loi, en listant le nombre de rencontres des décideurs avec les différentes parties prenantes d’un dossier.
« Nous venons de franchir une nouvelle étape importante dans le domaine de la transparence. Les citoyens pourront désormais mieux suivre le travail de leurs élus en ayant l’information sur les groupes d’intérêts qu’ils rencontrent. Une victoire littéralement arrachée à la droite qui non seulement était favorable au maintien de l’opacité, mais s’est déshonorée en demandant un vote secret sur la transparence des rendez-vous avec les lobbies. Une première dans l’histoire de cette mandature ! » a déclaré Pascal Durand, le vice-président du groupe Verts-Ale au Parlement européen.
La réforme adoptée sur la transparence des rencontres devrait également permettre de relancer les discussions sur la création d’un registre obligatoire des lobbies pour les trois institutions. Aujourd’hui, un registre de transparence référence à Bruxelles environ 11 000 lobbys. Les commissaires européens et les hauts-fonctionnaires de la Commission sont tenus de ne rencontrer que des lobbies inscrits au registre et de notifier publiquement les rendez-vous.
Mais l’idée de rendre commune cette disposition pour les deux autres institutions – Conseil et Parlement – n’a guère progressé. Avec le vote d’aujourd’hui qui rend obligatoires la publication de l’agenda des rencontres, les négociations vont pouvoir reprendre que la question du registre commun, s’est félicité dans un tweet la vice-présidente du Parlement européen, Sylvie Guillaume.
« Maintenant, la Commission européenne doit reprendre les négociations sur le registre européen de transparence. Le président Juncker l’a promis aux citoyens européens et il y a du pain sur la planche pour les quelques mois à venir. Nous espérons que les trois institutions redoubleront d’efforts et proposeront un meilleur registre. », a également estimé Margarida Silva du Corporate Europe Observatory.
Dissolution d’un groupe politique
Autre sujet controversé mis au vote, l’amendement introduit par Jo Leinen (S&D) autorisant la dissolution d’un groupe parlementaire en cas d’absence de cohérence politique n’a pas été adopté.
La disposition visait les groupes politiques constitués par des partis politiques n’ayant pas de vraies affinités et ne s’étant rassemblés que pour bénéficier des avantages que confère une formation officielle.
L’initiative aurait eu une influence très importante sur la prochaine mandature. Elle avait été décriée comme une attaque des groupes bien installés envers les groupes moins puissants, comme l’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD), rassemblement eurosceptique auquel appartient notamment le Mouvement 5 étoiles italien.
Fabio Massimo Castaldo (EFDD), vice-président du Parlement, issu du M5E, s’est félicité que l’amendement soit rejeté et que le Parlement n’entre ainsi pas dans une « dictature de la majorité » selon laquelle les grands groupes pourraient « décider arbitrairement d’anéantir les groupes ‘mainstream’ ».
Les groupes directement concernés par ces mesures ne sont cependant pas les seuls à avoir réagi. Sven Giegold, eurodéputé vert, a indiqué que son groupe a voté contre l’amendement en question. « En termes d’état de droit, cette proposition était très douteuse », estime-t-il.
Au départ, il était question de définir les « affinités », mais comme ces critères n’étaient pas soutenus par la majorité, ils les ont laissé tomber. « L’amendement aurait donc donné un chèque en blanc à la majorité », regrette l’élu allemand. « Ce n’est pas le bon moyen de lutter contre le populisme croissant. »
Avantages d’être un groupe
Au Parlement européen, les eurodéputés se rassemblent au sein de groupes politiques censés défendre les mêmes idées générales. C’est ainsi que les partis socialistes de tous les États membres ont intégré le groupe S&D (socialistes et démocrates), ou que les partis de centre droit (ou de droite) ont créé le PPE (Parti populaire européen).
Pour former un groupe, il faut réunir au minimum 25 élus issus d’au moins un quart des États membres. La formation se dote alors d’un président, qui entrera à la « conférence des présidents ». Cet organe décide de l’organisation du travail du Parlement européen et de ses relations avec les autres institutions, ainsi que de la composition des commissions.
Plus le groupe est nombreux, plus la voix de son président a de poids lors des votes. Les grands groupes obtiennent donc plus les présidences des commissions importantes, par exemple.
Outre le pouvoir conféré par la représentation de son groupe à la conférence des présidents, former un groupe permet notamment l’accès à des financements supplémentaires. Les fonds mis à la disposition des groupes visent à couvrir non seulement les coûts administratifs et opérationnels du personnel du groupe, mais aussi ceux des activités politiques et d’information liée à la politique de l’Union.