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Le conseil Écofin a largement soutenu la proposition de la Commission de donner plus de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne pour enquêter sur de possibles cas de blanchiment d’argent dans l’UE.
Après une série de scandales de blanchiment d’argent dans une demie douzaines d’États membres, les ministres des Finances ont estimé « évident » qu’il faille réformer le cadre européen dans ce secteur, selon Hartwig Löger, le ministre autrichien qui dirigeait la réunion du 2 octobre, son pays étant à la présidence tournante de l’UE.
Récemment, il a été révélé que 200 milliards d’euros avaient été blanchis via une branche estonienne de la Danske Bank, une banque danoise. Ce scandale survient après la cinquième révision des règles européennes contre le blanchiment d’argent, approuvée au printemps dernier.
Afin de renforcer le système, la Commission a donc proposé le mois dernier de donner davantage de pouvoirs à l’Autorité bancaire européenne. Cette entité serait donc à l’avenir plus efficace dans la surveillance des activités illicites et pourra demander aux autorités nationales d’ouvrir des enquêtes en cas d’opérations suspectes.
La proposition visait aussi à améliorer la coordination entre les autorités nationales, qui sont responsables des actions dans ce cadre.
La première discussion sur le sujet entre les ministres des Finances avait révélé un « large soutien » pour cette initiative et la Commission espérait donc des « progrès pratiques », selon Valdis Dombrovskis, chargé de l’euro et des services financiers au sein de l’exécutif.
Pourtant, quelques pays, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, ont demandé plus de temps pour évaluer la proposition. Ils ont notamment exprimés des doutes quant à la pertinence de l’Autorité bancaire dans ce contexte.
« Il y a bien sûr toujours des problèmes à régler », a réagi Valdis Dombrovskis, qui assure cependant qu’aucun pays n’est « vraiment opposé à la proposition » ou à l’idée de renforcer les compétences européennes dans la surveillance des flux financiers.
D’autres pays, comme la France, souhaitent même aller plus loin en créant un nouvel organisme européen de lutte contre le blanchiment d’argent. Une idée défendue par Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, lors d’un discours au Parlement européen.
Pour Valdis Dombrovskis, il serait plus « pragmatique et rapide » d’augmenter les compétences des institutions existantes, comme le propose l’exécutif, plutôt que d’en créer de nouvelles. Il a cependant déclaré que la Commission restait « ouverte » à des propositions plus audacieuses, car le débat du conseil Écofin a montré une nécessité de réflexion plus large à ce sujet.
Le groupe d’experts du Conseil évalue actuellement la proposition de la Commission, qui s’inscrit aussi dans le cadre de l’examen des autorités européennes de surveillance, qui inclut l’Autorité bancaire.
La proposition de la Commission a été présentée peu après la conclusion d’une évaluation des mesures existantes par des représentants de la Commission, de la BCE et du Système européen de surveillance financière. Cette analyse incluait des pistes d’amélioration du système.
