Les ministres de l’UE remettent la réforme de la zone euro sur le métier – EURACTIV.fr


La nouvelle donne politique à Rome et à Berlin fait planer l’incertitude sur la réforme en cours de la zone euro.

Après des années de négociations, l’Eurogroupe se rapproche de la finalisation de certains des chapitres les plus importants de la réforme de l’Union économique et monétaire. Mais à la suite des récents bouleversements politiques en Allemagne et en Italie, la discussion de ce mercredi 4 décembre s’annonce « très politique », selon une source diplomatique.

Il y a un an, les ministres des Finances de l’UE sont parvenus à un accord sur la réforme du mécanisme européen de stabilité (MES), incluant la création d’un filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique, la réserve de sauvetage du bloc destinée aux banques en difficulté financière et estimée à environ 55 milliards d’euros.

En juin, l’Eurogroupe a finalisé la réforme du MES, ne laissant en suspens que quelques éléments mineurs de droit secondaire. Les ministres entendent conclure l’accord lors de la réunion de ce mercredi 4 décembre, sans rencontrer de difficulté majeure et juste à temps pour que le Conseil européen puisse approuver le projet la semaine prochaine.

Cependant, l’opposition italienne a lancé une croisade contre la réforme. Et celle-ci pourrait mettre fin à des années de travail technique et politique acharné. Le débat est si vif à Rome que les députés se sont battus la semaine dernière au parlement à ce sujet.

La partie controversée de la réforme vise à simplifier les règles de restructuration de la dette souveraine. Or, la Lega estime que cela pourrait affaiblir la position de l’Italie sur les marchés obligataires.

Le MES stipule en réalité que « la participation se ferait sur une base volontaire, informelle, non contraignante, temporaire et confidentielle ».

L’une des questions en suspens est de savoir si ce règlement fera partie du traité sur le mécanisme européen de stabilité lui-même, ou s’il constituera une annexe. Cette deuxième option, qui pourrait contribuer à faciliter le débat en Italie, ne semble pas poser de problème aux autres États membres.

La réforme du mécanisme européen de stabilité renforce également le rôle de l’institution dans le renflouement des programmes d’aide financière. Ce qui a également suscité une salve de critiques en Italie, y compris de la part du Mouvement Cinq étoiles, le parti au pouvoir.

« Il fait preuve d’opportunisme », a déclaré une source diplomatique de l’UE au sujet de la position adoptée par Matteo Salvini, le dirigeant de la Lega, sur cette question. « Le traité ne menace en rien l’Italie, il s’en sert pour affaiblir la coalition au pouvoir », a-t-elle ajouté.

Selon des sources diplomatiques, l’Italie n’a pas menacé d’opposer son veto à l’accord lors des réunions préparatoires, mais Rome a peut-être l’intention de sortir du bois lors du sommet de l’Euro.

Des sources de l’UE ont admis avoir conscience du débat qui agite l’Italie, mais soulignent la nécessité de finaliser la refonte du MES avant le Conseil européen.

Si elle est approuvée et confirmée, la réforme du traité sur le MES sera soumise à la procédure de ratification, qui implique d’obtenir l’approbation des parlements nationaux des 19 membres de la zone euro. Toutefois, les troubles en Italie pourraient engendrer de nouveaux retards.

En attendant EDIS

L’Allemagne se trouve également dans l’œil du cyclone. L’élection de Norbert Walter-Borjans et de Saskia Esken à la tête du SPD, connus pour leurs critiques acerbes à l’égard de la « grande coalition », pourrait compromettre les chances de conclure un accord. Olaf Scholz, qui était lui aussi candidat à la direction, a été le principal instigateur de la décision de l’Allemagne d’aller de l’avant et d’envisager un partage accru des risques afin de parachever l’Union bancaire.

En particulier, l’ouverture récente dont Olaf Scholz a fait preuve pour discuter du système européen de garantie des dépôts (EDIS), un élément clé pour finaliser l’Union bancaire, a donné une impulsion au dossier.

L’Eurogroupe doit donner son feu vert pour passer des discussions techniques à la négociation politique sur la taille et la structure de l’EDIS.

« Je suis toujours optimiste », a déclaré une source de l’UE avant la réunion, tout en admettant qu’il était « très difficile de dire » dans quelle mesure les derniers développements politiques en Allemagne allaient affecter le débat.

Les ministres des Finances de l’UE doivent également approuver l’instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité, une version édulcorée de ce qui devait à l’origine être un projet de budget de la zone euro.

Toutefois, si l’un des autres dossiers devait se heurter à des difficultés, l’ensemble du paquet pourrait en être affecté retardant encore la conclusion d’un accord sur une réforme indispensable de l’Union économique et monétaire, alors même que l’horizon s’assombrit en raison du ralentissement de l’économie mondiale.



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