Les Îles Caïmans et les États-Unis épinglés pour leur opacité fiscale – EURACTIV.fr

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Selon le dernier classement établi par Tax justice network, les îles Caïmans, les États-Unis et la Suisse seraient les pays les plus opaques en matière de finance internationale et de fiscalité. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Les îles Caïmans seraient le pays où la finance est la plus opaque au monde. C’est ce qui ressort du classement réalisé par le réseau Tax justice network en 2020. « Cette première place serait due à une augmentation des 21 % du volume des services financiers qu’elles fournissent aux non-résidents. Cela est également dû en partie à une augmentation de 4 points de leur score d’opacité, passant de 72 à 76 sur 100, après que les îles Caïmans n’ont pas réussi à suivre les mises à jour méthodologiques de l’indice d’opacité financière qui reflètent la nature évolutive du paysage de l’opacité financière » explique l’organisation dans un communiqué. En Europe, la Suisse (3e), le Luxembourg (6e) et les Pays-Bas (8e) font toujours figure de places fortes de l’opacité économique. De son côté, la France se classe à la 33e position du classement. Malgré les scandales à répétition révélés ces dernières années, les pratiques de soustraction à l’impôt et de blanchiment d’argent restent monnaie courante dans certains États. Ces résultats interviennent alors que les ministres européens de l’Économie ont annoncé ce mardi que l’Union européenne a ajouté un territoire britannique d’outre-mer, les îles Caïmans, à sa liste noire des paradis fiscaux, trois semaines après le départ du Royaume-Uni.

Les États-Unis en seconde position

La politique économique et fiscale du président Trump a accru l’opacité financière de la première puissance mondiale. Selon le réseau, l’indice d’opacité a gagné trois points par rapport à l’édition 2018, passant à 63 sur 100. L’adoption d’une nouvelle loi dans le New Hampshire permet la mise en place de fondations privées non caritatives sans obligation de rendre publique l’identité des fondateurs ou des bénéficiaires. Malgré les multiples dénonciations exprimées sur le sol américain et quelques avancées soulignées par l’ONG, l’Amérique de Donald Trump reste un paradis fiscal de premier plan. Clark Gascoigne, directeur exécutif par intérim de la Coalition Responsabilité financière et la transparence des entreprises (FACT), basée aux États-Unis dénonce les conséquences de telles pratiques.

« Comme les données le montrent clairement, l’opacité financière reste un problème majeur aux États-Unis, permettant des délits comme la traite des êtres humains, l’évasion fiscale et la corruption, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. »

Sur la troisième place du podium figure la Suisse. Le pays, longtemps pointé du doigt pour son secret bancaire, a diminué son indice d’opacité financière. Cette plus grande transparence s’est accompagnée d’une baisse de l’activité financière pratiquée par les non-résidents.

Le Royaume-Uni et ses dépendances

Le Royaume-Uni reste sans conteste un paradis pour les transactions financières opaques et les échanges financiers au cœur de l’Europe. Selon l’étude de l’organisme, la monarchie parlementaire a accru « son score d’opacité plus que tout autre pays ». Si l’indice d’opacité de l’ensemble des pays a en moyenne diminué de trois points, Londres a augmenté son score de quatre points passant de 42 à 46 sur 100 entre les deux enquêtes.

« La tolérance accrue pour les pratiques d’opacité financière au Royaume-Uni a conduit le pays à augmenter son offre mondiale d’opacité financière de 26 %, catapultant le pays de la 23e place sur l’indice 2018 à la 12e place sur l’indice 2020 », résument les auteurs de l’étude.

Cette troisième place s’explique aussi par le réseau étendu de la Couronne britannique. L’ONG parle même d’une sous-traitance de son opacité financière via son réseau de juridictions satellites.

« La toile d’araignée britannique comprend certaines des juridictions classées au sommet de l’indice d’opacité financière, notamment les îles Caïmans, qui sont classées premières dans l’indice, les îles Vierges britanniques classées 9e et Guernesey qui occupe la 11e place. Les juridictions satellites qui composent la toile d’araignée britannique ont augmenté en moyenne leur offre d’opacité financière au monde de 17 %, ce qui est plus que le double du taux dont les pays du monde entier ont en moyenne réduit leur offre d’opacité financière mondiale. »

Ce vaste réseau mondial est composé des îles Vierges britanniques, Guernesey, Jersey, Gibraltar, Bermudes, l’île de Man, Anguilla, les îles Turques-et-Caïques et Montserrat. Après le divorce acté entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 31 janvier dernier, beaucoup d’observateurs s’interrogent sur la stratégie du gouvernement de Boris Johnson. La volonté du Premier ministre de transformer la City en « un Singapour sur la Tamise » suscite des craintes de voir le secteur financier prendre encore plus de place. La course au moins-disant réglementaire et normatif pourrait être un risque supplémentaire avec le Brexit.

Les pays développés vilipendés

Les pays adhérents de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sont dans le viseur du réseau d’associations. D’après les chiffres communiqués, ces États seraient responsables de 49 % de toute l’opacité financière dans le monde. Pour calculer ce pourcentage, les rédacteurs prennent en compte les pays développés (35 %) et leurs dépendances (14 %).

« Les scores d’opacité des pays de l’OCDE et de leurs dépendances révèlent une hypocrisie dans la lutte contre l’opacité financière. Les pays de l’OCDE ont obtenu un score d’opacité moyen de 54 sur 100 tandis que leurs dépendances ont obtenu un score d’opacité moyen de 73 ».

Bien que l’OCDE basée à Paris tente de multiplier les efforts pour réduire les failles des systèmes fiscaux internationaux avec de nouveaux outils, de nombreux États s’opposent à un durcissement des règles fiscales.

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