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Les subventions et les prêts accordés aux pays de l’UE dans le cadre du plan de relance de 750 milliards d’euros de l’Union n’excluront pas automatiquement le financement des infrastructures gazières ou des autoroutes, pour autant qu’elles s’inscrivent dans une stratégie nationale cohérente de décarbonation comportant des étapes claires, ont déclaré les fonctionnaires de l’UE.
Le Parlement européen votera mardi (9 février) la Facilité de relance et de résilience de l’UE, dotée de 672,5 milliards d’euros, qui constitue le pilier central du plan de relance post-crise du coronavirus.
Dix-huit pays de l’UE ont déjà soumis des projets de « Plans nationaux de relance et de résilience » à la Commission européenne, qui est en train de les évaluer. Dans le cadre d’un accord budgétaire conclu en décembre par les dirigeants européens, 37 % des fonds fournis au titre du mécanisme de relance seront dédiés à la réalisation de l’objectif de l’Union européenne de devenir neutre en carbone d’ici 2050.
Toutefois, cela n’exclut pas nécessairement le financement des technologies de « transition » comme le gaz naturel, ou même les autoroutes, ont déclaré les représentants de l’UE. Alors que les investissements dans le charbon et le lignite seraient « certainement » exclus du fonds, « la situation pour le gaz sera évidemment plus difficile », a expliqué un fonctionnaire : « Dans certaines régions de l’UE, le gaz est un combustible nécessaire à la transition ».
« Vous ne pouvez pas faire passer votre ancien système énergétique du charbon et du lignite aux énergies renouvelables du jour au lendemain », a expliqué le fonctionnaire en référence à la Pologne, dont le système électrique dépend actuellement à 80 % du charbon. Le gaz émet environ la moitié du dioxyde de carbone du charbon lorsqu’il est brûlé dans une centrale électrique.
Le gaz naturel est un obstacle à la transition énergétique, reconnaît l’UE
La Commission européenne prépare actuellement un document d’orientation sur la manière d’appliquer le principe dit « Do No Significant Harm » (DNSH), qui s’applique à l’ensemble du fonds. Le texte expliquera « quel type de conditions peuvent être attachées aux investissements dans le gaz » et les rendra « compatibles avec ce principe », a déclaré le fonctionnaire.
Parmi les conditions, l’assurance que le gaz fait partie d’un plan de transition plus large vers les énergies renouvelables et la garantie que les investissements dans les installations gazières ne créent pas un effet de « verrouillage » sur les combustibles fossiles – par exemple, « s’assurer que les infrastructures sont également adaptées à l’utilisation de gaz propres », a ajouté le représentant de l’UE.
Le gaz naturel est une « réserve » dans la transition énergétique, admet l’exécutif européen mais tout cela doit faire partie « d’un plan de décarbonation très clair et crédible », avec des étapes et des délais précis, a souligné le fonctionnaire.
« Toute nouvelle infrastructure gazière comporte un risque élevé de devenir un actif immobilisé. C’est pourquoi les fonds publics ne devraient pas être investis dans les combustibles fossiles – en particulier les fonds qui sont censés soutenir la reprise économique rapide de l’Europe », a déclaré Julian Popov, ancien ministre bulgare de l’environnement qui est aujourd’hui membre de la Fondation européenne pour le climat.
Le fonds de relance de l’UE est assorti de conditions écologiques
Sur les autoroutes, la même logique s’appliquerait. « Les routes ne sont pas vertes, c’est clair. Et le simple fait de construire une route pourrait soulever des problèmes avec le principe « Do No Significant Harm » (ne pas nuire de manière significative) », a ajouté le fonctionnaire.
Cependant, un plan crédible de transport et de mobilité durables, avec l’installation d’infrastructures pour décarboner les transports comme des stations de recharge pour les véhicules électriques permettraient de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Globalement, des garanties seront également intégrées dans la procédure de déblocage des fonds et la décision finale sur le déboursement des subventions et des prêts aux États membres sera prise par les pays de l’UE votant à la majorité qualifiée. Les Etats membres devront également mettre en place un système d’audit et de contrôle interne pour s’assurer que l’argent va là où il est censé aller.
Edité par Louise Rozès Moscovenko
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