Les consultations citoyennes à l’heure du bilan

Le Conseil européen de décembre va se pencher sur les résultats des consultations citoyennes. Certains eurodéputés  appellent à ne pas se contenter de cette expérience.

Les 13 et 14 décembre, les chefs de gouvernement européens se réuniront à Bruxelles pour le Conseil européen. À cette occasion, ils auront sous la main la synthèse des consultations européennes citoyennes qui se sont tenues dans leurs pays.

Mais l’exercice, qui s’est déroulé d’avril à septembre et compté 1076 évènements en France, intéresse aussi un autre public. « En quelques mois, vous avez réuni les cahiers de doléance du XXIe siècle qui doivent servir de base à notre travail de législateur, a expliqué Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale. Il est grand temps qu’on parle d’Europe dans cette maison ».

La maison en question, c’est l’Assemblée nationale. Jeudi 8 novembre, sa commission des affaires européennes, présidée par Sabine Thillaye, organisait une réunion internationale de parlementaires pour revenir sur ces consultations.

Le peuple face à ses représentants

« Démocratie participative et représentative se complètent et se renforcent », a affirmé Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, en réponse préventive aux critiques usuelles de l’exercice : si l’Union européenne a besoin d’engager autant de moyens pour recueillir l’avis et les préoccupations de ses citoyens, c’est que le Parlement européen ne remplit pas sa mission de représentation pleinement.

Il n’y a pas non plus eu de parti pris en faveur de l’UE dans les débats qui ont eu cours, selon la ministre. « Il n’y avait pas que des pro-européens aux 54 débats auxquels j’ai participé, mais des points de vue très sceptiques parfois. » En effet, l’effort requis pour participer à ces événements (plusieurs jours de débat parfois), a peut-être tendance à écarter les personnes totalement eurosceptiques.

Parmi les trois eurodéputés français présents à l’hôtel de Lassay, attenant à l’Assemblée, Christine Revault d’Allones (S&D) estime en effet que les « vrais eurosceptiques ne sont pas venus à ces débats ». Une absence dans le débat public des consultations citoyennes qu’il faudra prendre en compte en vue des élections de mai.

Un vent mauvais

« Le discours binaire du sauveur contre l’horreur, du progressiste contre l’anti-européen, il faut cesser. Ce n’est pas comme ça qu’on combattra le populisme », avertit-elle, plaidant pour des discussions apaisées et sérieuses entre ceux qui ont des visions différentes du projet européen, mais qui le défendent quand même.

Vice-président du groupe des Verts au Parlement européen, Pascal Durand approuve : « Il y a un vent mauvais qui souffle sur l’UE, nous devons travailler ensemble, car la construction européenne est en danger », prévient-il.

C’est là que ces consultations citoyennes doivent servir, pour vraiment prendre en compte l’opinion populaire. « Ne faisons pas la même erreur qu’avec les Initiatives citoyennes européennes (ICE), où la dynamique n’a pas été créée. Rien ne serait pire que de s’en tenir là. » Instaurées par le traité de Lisbonne et censées donner un poids politique aux pétitions citoyennes,  les ICE n’ont guère été couronnées de succès.

Ne pas s’arrêter là

Un rapport corédigé par l’Autriche, qui assure la présidence du Conseil jusqu’en décembre, et par la Roumanie, qui prendra le relais le 1^er janvier, sera présenté aux chefs d’État avant le Conseil des 13 et 14 décembre, « essentiel pour définir l’agenda stratégique européen, selon Michael Linhart, l’ambassadeur autrichien en France. Il est important de considérer que ce n’est pas un chapitre clos. Il faut assurer le suivi de ces consultations et continuer dans ce sens ».

Dans un peu plus d’un mois, à l’issue du Conseil à Bruxelles, il sera possible de savoir si cette expérience de démocratie participative a vraiment influencé le débat européen.