Le traité sur l’Union européenne (TUE)

Le Traité sur l’Union européenne (TUE) définit les objectifs de l’UE, les principes qui encadrent l’action des institutions européennes ainsi que leur organisation, les procédures à suivre pour prendre des décisions ou modifier les traités, ainsi que les relations entre l’UE et les États membres.

Il se compose d’un préambule, de six titres (dispositions communes, principes démocratiques, institutions, coopération renforcée, action extérieure/PESC, dispositions finales) et de protocoles, annexes et déclarations.

Mis en place avec le traité de Maastricht (1992), il a été successivement modifié à Amsterdam (1997), Nice (2001) et Lisbonne (2009). Sa version finale est dite « consolidée ».

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