Le président du Conseil européen : rôle et nomination


Synthèse


05.07.2019

Justine Daniel

Rendue permanente par le traité de Lisbonne, la fonction de président du Conseil européen consiste à gérer et animer les travaux de l’institution et œuvrer à la cohésion et au consensus entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. C’est donc un rôle clé dans l’élaboration des orientations politiques de la construction européenne et de la politique étrangère de l’UE.

Le Polonais Donald Tusk est l'actuel président du Conseil européen - crédits : Union européenne

Le Polonais Donald Tusk est l’actuel président du Conseil européen – crédits : Union européenne

Le Conseil européen réunit, au moins deux fois par semestre, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, ainsi que le président de la Commission européenne. Il “donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités générales” (article 15, TUE). En outre, cette institution “identifie les intérêts stratégiques“, “fixe les objectifs et définit les orientations générales” de l’UE en matière de politique étrangère et de défense commune (article 26, TUE). Le Conseil européen ne doit pas être confondu avec le Conseil de l’Union européenne, qui rassemble les ministres des Etats membres.

Le Conseil européen

Conseil européen, Conseil de l’UE, Conseil de l’Europe : comment les distinguer ?

Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE prennent la quasi-totalité des décisions par consensus car leur adoption “requi[ert] l’unanimité” (article 235, TFUE). Le président du Conseil européen a donc un rôle déterminant : pour chaque décision, il doit obtenir l’approbation de tous.

Le Polonais Donald Tusk occupe actuellement cette fonction. Il avait succédé en 2014 au Belge Herman Van Rompuy, et sera remplacé le 1er décembre 2019 par le Belge libéral Charles Michel.

Après les élections européennes, la valse des postes clés dans l’UE

Quel est le rôle du président du Conseil européen ?

Le rôle du président du Conseil européen est décrit à l’article 15 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Ce dernier est ainsi chargé :

  • de présider et animer les travaux du Conseil européen ;
  • d’assurer la préparation et la continuité des travaux du Conseil européen en coopération avec le président de la Commission européenne, et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales (lire ci-dessous) ;
  • d’œuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ;
  • et de présenter au Parlement européen un rapport à la suite de chacune des réunions du Conseil européen ainsi qu’un rapport écrit annuel.

En outre, il doit “assurer, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l’Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune“. Il travaille alors en coopération avec le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères. Il représente également l’UE lors des sommets internationaux, en compagnie du président de la Commission.

Le président du Conseil européen exerce sa fonction à temps plein et ne peut assumer de mandat national en même temps.

Le processus de décision de l’Union européenne

Comment se déroulent les travaux du président du Conseil européen ?

Le président convoque les réunions du Conseil européen deux fois par semestre. Lorsque “la situation” (article 15 TUE) ou un “développement international l’exige” (article 26 TUE), il peut convoquer une réunion extraordinaire. 

Au moins un mois avant la réunion du Conseil européen, il soumet au Conseil des Affaires générales (CAG) – composé, au sein du Conseil de l’UE, des ministres des Affaires européennes des Etats membres – un projet d’ordre du jour ainsi qu’un “projet d’orientation pour le Conseil européen” (article 16 TUE). Ces deux textes font l’objet d’un débat au CAG, qui permet au président du Conseil européen d’établir l’ordre du jour et d’identifier les thèmes sensibles de la prochaine réunion des chefs d’Etat.

Durant la première réunion du Conseil européen qui se tient à huis clos, généralement dans l’après-midi, le président anime et modère les prises de parole des chefs d’Etat et de gouvernement. Lors de consultations bilatérales en amont ou pendant la réunion, il peut aussi recueillir les positions de certains Etats membres afin de mieux préparer une position de compromis et limiter la durée de cette session plénière.

Habituellement, la seconde réunion, qui se tient durant le “dîner de travail” en fin journée, est consacrée à l’examen du projet de conclusions rédigé par la présidence (et le Secrétariat général du Conseil européen) au regard des consultations bilatérales et des discussions en session plénière. Chaque acteur autour de la table doit se retrouver dans ces conclusions, celles-ci étant ensuite présentées par les présidents du Conseil européen et de la Commission à la presse.

Comment le président du Conseil européen est-il choisi ?

Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée renforcée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois (article 15 TUE). La majorité qualifiée renforcée est atteinte lorsque :

  • au moins 72 % des États membres expriment un vote favorable. Cela correspond pour l’instant à 21 États sur 28 ; et 20 sur 27 si le Royaume-Uni quitte effectivement l’UE.
  • les États membres qui soutiennent la proposition représentent au moins 65 % de la population de l’UE.

Le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne ne prennent pas part au vote lorsque le Conseil européen statue à la majorité qualifiée.

En cas d’empêchement ou de faute grave, le Conseil européen peut mettre fin au mandat de son président selon la même procédure.

Selon la pratique établie, le processus électoral est coordonné par l’État membre exerçant la présidence tournante” du Conseil de l’UE, explique le site du Conseil européen. Les discussions relatives à la nomination du président sont donc menées par le chef du gouvernement du pays qui préside alors le Conseil de l’UE.

Pour l’heure, les deux premiers présidents du Conseil européen, Herman Van Rompuy et son successeur Donald Tusk, élus selon les principes définis par le traité de Lisbonne (2009), ont chacun exercé un second mandat.

Depuis le 30 août 2014, c’est le Polonais Donald Tusk qui a été désigné par les Vingt-Huit pour occuper cette fonction. Il a été réélu le 30 mars 2017. Il avait succédé au Belge Herman Van Rompuy, président du Conseil européen du 1er janvier 2010 au 30 novembre 2014.
Lire aussi : Biographie : Donald Tusk, président du Conseil européen.

La présidence du Conseil européen a donc été remise sur la table après chaque scrutin européen depuis 2009, au moment où les autres principaux dirigeants des institutions de l’UE ont été renouvelés. Elle se trouve ainsi au cœur du mercato des postes-clés avec la présidence de la Commission, du Parlement et de la Banque centrale européenne.

Le choix du président du Conseil européen dépend donc de ce subtil jeu d’équilibriste diplomatique mené par les Etats membres pour se répartir les présidences tout en respectant une certaine équité entre les pays de l’Ouest, de l’Est, du Nord, du Sud, les familles politiques, la parité… mais aussi la qualité de négociateur de l’heureux élu.

La décision du Conseil portant sur les conditions d’emploi du président du Conseil européen fixe sa rémunération à 138 % du traitement de base d’un fonctionnaire européen de grade 16 (soit 25 700 € en 2018) ainsi qu’un certain nombre d’indemnités (remboursement des frais de voyage, indemnité transitoire, allocation logement, par exemple).

Historique et perspectives de la fonction

Adopté en 2007 et entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne crée officiellement une fonction stable et exercée à temps plein de président du Conseil européen, dorénavant élu pour deux ans et demi. Auparavant, cette fonction n’était pas officielle et le Conseil européen, lui-même progressivement institutionnalisé en 1974 et 2007, était alors présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement dont le pays assumait également la présidence tournante du Conseil de l’UE.

La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne

La création de cette fonction permanente répond à la volonté des dirigeants européens de doter l’UE d’un pouvoir politique stable, d’assurer une continuité et une cohérence d’action et d’améliorer la visibilité de l’UE sur la scène internationale.

Aujourd’hui, le président du Conseil européen compte ainsi parmi les “têtes d’affiche” de l’UE, au côté du président de la Commission ou du Haut représentant pour les Affaires étrangères de l’UE.

Des débats autour d’une éventuelle fusion entre la présidence du Conseil européen et de la Commission – pour créer une sorte de “président de l’UE” – existent parmi les experts afin de rendre l’exécutif européen plus lisible par les citoyens et plus visible dans le monde.

 

En savoir plus :

Y. Doutriaux et C. Lequesne : Les institutions de l’UE après la crise de l’euro (La Documentation française, 2013)



https://www.touteleurope.eu/actualite/le-president-du-conseil-europeen-role-et-nomination.html