Le président de la Commission européenne : rôle et nomination


Synthèse


16.07.2019

Marianne Lazarovici & Steven Kakon

Le président de la Commission européenne joue un rôle clé dans le fonctionnement de l’Union européenne. Il coordonne et dirige les travaux de l’institution, qui possède notamment l’initiative législative, contrôle la mise en place des politiques adoptées et représente l’Union européenne sur la scène internationale.

Le président de la Commission européenne

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, élue le 16 juillet 2019 au Parlement européen. Crédits : Union Européenne, 2019. Source: EC – Service audiovisuel

La Commission européenne est la seule institution en mesure de proposer de nouveaux textes législatifs. Ceux-ci sont, dans la plupart des cas, soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne puis appliqués dans les Etats membres.

Elle constitue surtout l’organe “exécutif” de l’Union européenne. Une fois les actes législatifs adoptés, la Commission européenne veille à leur application, sous le contrôle de la Cour de justice de l’UE (CJUE). De surcroît, elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens : elle fixe les priorités budgétaires de l’UE, établit les budgets annuels (qui doivent être approuvés par le Parlement et le Conseil), et contrôle la façon dont les fonds sont utilisés. Enfin, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune, elle assure la représentation extérieure de l’UE.

Basée à Bruxelles, la Commission européenne compte actuellement un commissaire par Etat membre. Elle est toutefois indépendante des Etats, son rôle étant de “promouvoir l’intérêt général de l’Union” (art. 17 TUE).

La Commission européenne

La présidence de l’institution est actuellement assurée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. Il avait succédé en 2014 au Portugais José Manuel Barroso et sera remplacé le 1er novembre 2019. Après avoir remporté le vote des députés européens le 16 juillet, c’est l’Allemande Ursula von der Leyen qui occupera cette fonction.

Quel est le rôle du président de la Commission ?

Le président de la Commission européenne est chargé de :

  • définir les orientations dans le cadre desquelles la Commission exerce sa mission – avec pour objectif la défense de l’intérêt général de l’Union.
  • décider de l’organisation interne de la Commission afin d’assurer la cohérence, l’efficacité et la collégialité de son action. Il attribue les portefeuilles à chacun des 28 commissaires – une liste qui doit être approuvée par le Conseil européen -, mais peut apporter des modifications à cette répartition tout au long de son mandat.
  • nommer ses vice-présidents, parmi les membres de la Commission (l’actuelle en compte six) – autres que le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité qui occupe cette fonction d’office. Ceux-ci agissent en son nom et permettent de coordonner les travaux de la Commission.

Par ailleurs, un membre de la Commission (dont le Haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité) peut présenter sa démission à la demande du président.

Comment se déroulent les travaux du président de la Commission ?

Le président dirige les réunions de la Commission et en fixe l’ordre du jour, lié au programme de travail annuel de la Commission. Elles ont lieu au moins une fois par semaine, conformément au règlement intérieur de la Commission.

Toutefois, il peut y avoir des réunions supplémentaires si la situation l’exige (à la suite d’un événement particulier, par exemple). Dans la pratique, ces réunions ont lieu tous les mercredis matin, à Bruxelles.

Les décisions y sont prises en collège, et souvent de manière consensuelle : tous les commissaires ont le même poids dans la prise de décision.

En outre, le président de la Commission est chargé de représenter l’institution lors des réunions du Conseil européen (sans prendre part au vote) ainsi que dans les grands débats au Parlement européen et au Conseil. Il représente également l’Union européenne lors de sommets internationaux (G7, G20…) ou bilatéraux, conjointement avec le président du Conseil européen.

Comment le président de la Commission est-il choisi ?

Le président de la Commission est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Depuis le  traité de Lisbonne (2009), le Conseil européen doit “proposer” un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes, à la majorité qualifiée renforcée. Celle-ci est atteinte lorsque :

  • au moins 72 % des États membres expriment un vote favorable. Cela correspond pour l’instant à 21 États sur 28 ; et 20 sur 27 si le Royaume-Uni quitte effectivement l’UE.
  • les États membres qui soutiennent la proposition représentent au moins 65 % de la population de l’UE.

Le candidat désigné par le Conseil doit ensuite être approuvé par le Parlement européen “à la majorité des membres qui le composent”. Dans le cas contraire, “le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée [renforcée], propose, dans un délai d’un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.” (art. 17 §7 TUE).

Le Parlement peut de la même manière mettre fin au mandat de la Commission par le vote d’une motion de censure à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité de ses membres (art. 234 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

D’après le règlement intérieur de la Commission, la rémunération du président est fixée à 138 % du traitement de base d’un fonctionnaire européen de grade 16 (soit près de 25 000 € par mois). Il perçoit également un certain nombre d’indemnités (remboursement des frais de voyage, indemnité transitoire, allocation logement, par exemple). Au total, sa rémunération s’élève à un peu plus de 30 000 euros mensuels. 

Comment est “élu” le président de la Commission européenne ?

Historique et perspectives de la fonction

C’est avec le traité de Rome de 1957 qu’est créée la Commission européenne. L’institution, centrale, est tout de suite dotée d’une présidence stable. L’Allemand Walter Hallstein en devient le premier président.

Plusieurs de ses successeurs ont influencé l’exercice de la fonction. C’est notamment le cas du Français Jacques Delors, qui donne une véritable stature “présidentielle” au rôle de président de la Commission. Il s’agit ainsi aujourd’hui de l’une des plus hautes fonctions de l’UE, avec le président du Conseil européen et le Haut représentant pour les Affaires étrangères.

Le 1er novembre 2019, Ursula von der Leyen deviendra la treizième présidente de la Commission européenne, mais surtout la première femme à occuper le poste.

Par ailleurs, des débats autour d’une éventuelle fusion entre la présidence du Conseil européen et de la Commission – pour créer une sorte de “président de l’UE” – existent aujourd’hui parmi les experts afin de rendre l’exécutif européen plus lisible par les citoyens et plus visible dans le monde.

Car la gouvernance européenne et les modalités d’accession au pouvoir des dirigeants européens posent question. Pour pallier un processus de nomination considéré comme trop peu démocratique, le traité de Lisbonne (2009) donne un réel rôle à jouer au Parlement.

En 2014, les eurodéputés en profitent pour imposer à la tête de la Commission européenne le chef de file (“Spitzenkandidat“) du parti européen capable de rassembler une majorité d’eurodéputés. Toutefois, ce système n’a pas été reconduit en 2019.



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