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Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude dans l’UE, a fustigé mardi le « manque de coopération » de la Slovénie qui tarde à désigner ses procureurs délégués, tout en précisant que cela ne l’empêcherait pas de commencer ses travaux le 1er juin.
Ces critiques s’ajoutent à des inquiétudes exprimées par la Commission européenne dans son rapport sur l’Etat de droit sur les atteintes à la liberté de la presse dans ce pays, qui s’apprête à prendre la présidence tournante de l’UE à partir du 1er juillet.
« La Slovénie ne peut pas arrêter le parquet européen mais son manque évident de coopération sincère est une entrave à notre efficacité, rend plus difficile notre mission : améliorer la protection du budget de l’UE et garantir le respect de l’Etat de droit », a tweeté cette instance en citant sa cheffe, la Roumaine Laura Kövesi, avec un lien renvoyant vers un article du quotidien slovène Delo.
Le gouvernement bloque les noms des deux procureurs proposés par la ministre de la Justice Lilijana Kozlovic. Le Premier ministre Janez Jansa a évoqué notamment des raisons de procédure.
Mais selon l’association slovène des procureurs, les deux candidats ont été écartés en raison de leur implication passée dans des enquêtes concernant M. Jansa pour abus de pouvoir et corruption.
Mme Kovesi a envoyé une lettre le 26 avril à la ministre de la Justice Lilijana Kozlovic. Cette dernière doit rencontrer mercredi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Outre la Slovénie, quatre pays n’ont pas encore soumis les noms de leurs procureurs délégués (Chypre, Finlande, Grèce et Luxembourg), mais « nous sommes en contact étroit avec ces autorités nationales et nous savons que (les noms des candidats) arriveront bientôt », a indiqué une porte-parole du parquet européen.
Pour l’instant, le collège du parquet européen a validé 76 procureurs délégués, proposés par 16 des 22 pays participant à cette coopération judiciaire renforcée.
Cette instance, qui commencera ses travaux le 1er juin, devait initialement le faire en novembre 2020. L’échéance a dû être plusieurs fois repoussée, en raison des retards dans les désignations des procureurs délégués par les Etats membres.
Le parquet européen aura le pouvoir de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement devant les juridictions nationales les auteurs d’infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. Une lutte contre la fraude cruciale au moment où les pays vont bénéficier de milliards d’euros du plan de relance européen.
Ce paquet a été installé fin septembre 2020 à Luxembourg, où Laura Kövesi, ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain, et son équipe de 22 procureurs ont prêté serment.
Les procureurs délégués seront quant à eux chargés dans leur Etat de mener les enquêtes.
La Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark ne participent pas à cette initiative.
