Cela fait un an que la Commission a suspendu le pacte de stabilité et de croissance, qui imposait de limiter le déficit et la dette publics à respectivement 3% et 60% du PIB.
La suspension devrait être prolongée, la Commission se montrant favorable à une extension du régime actuel en raison des incertitudes sur l’épidémie qui demeurent. La décision formelle sera prise en mai.
Paolo Gentiloni, le commissaire à l’économie, a en effet insisté sur la nécessité de maintenir le soutien budgétaire, car « la bataille n’est pas encore gagnée » selon lui, et a réussi à faire prévaloir sa ligne malgré les divergences au sein de l’exécutif. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne, est également allé dans le même sens, afin de « promouvoir une reprise résistante et durable ».
Concernant la réactivation des règles du pacte de stabilité, la décision sera prise en considération notamment du retour du PIB aux niveaux d’avant la crise.
« Les indications préliminaires actuelles suggèrent de continuer à appliquer la clause de sauvegarde générale en 2022 et de la désactiver à partir de 2023 », écrit l’exécutif dans son communiqué. La décision formelle sera prise par la Commission européenne sur la base des prévisions économiques de printemps, qui seront disponible dans la première quinzaine du mois de mai.
Une fois le pacte réactivé, « dans le cas où un pays n’aurait pas retrouvé le niveau d’activité économique d’avant la crise », précise l’UE, « toutes les flexibilités du pacte seront pleinement mises en œuvre, en particulier pour les propositions de politique budgétaire ».
V. Dombrovskis s’est également dit ouvert à la possibilité de modifier le Pacte de stabilité et de croissance.
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La Commission continue en tout état de cause de suivre le cycle de surveillance budgétaire. Elle a publié une communication fournissant des orientations afin de faciliter la coordination des politiques budgétaires et l’élaboration de programmes de stabilité ou de convergence des Etats membres.