Fonds de Défense européen? Des divisionsentre Etats et eurodéputés – EURACTIV.fr

Les députés européens ne sont pas parvenus à un accord interinstitutionnel sur l’avenir du Fonds européen de la défense…

« Les négociations entre les trois institutions sur le Fonds européen de la défense montrent qu’il n’y a pas de volonté de résoudre les graves problèmes structuraux des marchés européens de la défense : duplication, fragmentation, surcapacité industrielle et procédures hautement inefficaces », regrette le rapporteur fictif Reinhard Bütikofer (verts).

La Commission européenne avait proposé la création du fonds en novembre 2016, avec l’espoir d’avancer vers une politique plus intégrée pour la sécurité et la défense du continent. 

Si le Parlement Européeen est  uni sur la plupart des questions, le premier cycle de négociation a révélé des divergences  entre les députés et les États membres dont lec principaux points de friction suivants:   les objectifs du FED, le contrôle éthique, les critères d’éligibilité pour les entités et actions et la gestion, directe ou indirecte, du fonds 

Étant donné le Brexit, la question des acteurs non européens a aussi été soulevée et est devenue un point important des discussions. 

La Gestion du fonds pourrait être directe et confiée à la Commission ou partagée avec les États membres,  en déléguant certaines tâches à l’Agence européenne de défense ?

Questions éthiques et juridiques

Si le fonds est censé se concentrer sur la recherche et le développement, des incertitudes persistent après que les spécialistes juridiques ont jugé que le FED pourrait enfreindre le droit européen. Le Traité de Lisbonne interdit  le financement de projets militaires ou de défense via le budget commun de l’UE.

Les objectifs du FED restent également en suspens car si le fonds « contribue à l’autonomie stratégique de l’UE » et renforce « la compétitivité mondiale » de la base technologique et industrielle de l’industrie de la défense européenne. 

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En document joint le remarquable : Question d’Europe n°486 1er Octobre 2018
Le glaive et le marché — Une union de défense renforcerait l’intégration économique européenne de Valerie HERZBERG Edouard VIDON