https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-558-fr.pdf
Alexis FOURMONT & Basile RIDARD
L’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme ouvre la possibilité aux États contractants de déroger à leurs obligations en invoquant des circonstances exceptionnelles, mais Rik Daems, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a insisté sur l’impératif d’un contrôle parlementaire face aux mesures prises par la plupart des États pour remédier à la crise sanitaire.
Or on observe une tendance générale au dessaisissement des Parlements au bénéfice des Exécutifs, même si la variété des configurations est plurielle. Certains gouvernements ont profité de la crise sanitaire pour renforcer leurs attributions, parfois au-delà de toute proportionnalité.
Plan de l’article
I. L’AUTO-DESSAISISSEMENT DES PARLEMENTS AU PROFIT DES ORGANES EXÉCUTIFS
A. Une centralisation des compétences au sein des États fédéraux et régionaux
B. Une centralisation des compétences au sein des États unitaires
II. LA TENDANCE À LA NEUTRALISATION DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
A. Des instruments « classiques » de contrôle pour faire face à une situation exceptionnelle
B. Des instruments « renforcés » de contrôle à la hauteur de la crise sanitaire ?
Article complet disponible sur le lien ci-dessus et en pdf joint.