Opposition entre protection des lanceurs d’alerte et du secret des affaires ?
Y a-t-il une véritable opposition entre les deux directives européennes ou s’agit-il d’un problème de timing ?

En réalité, même si les lobbies ont eu tendance à mettre ce point de côté, la directive sur le secret des affaires a elle-même prévu sa conciliation avec la protection des lanceurs d’alerte.

L’article 5 de la directive prévoit des dérogations à l’application de la directive, notamment « pour révéler une faute, un comportement inapproprié ou un une activité illégale, à condition que le défendeur ait agi dans le but de protéger l’intérêt public général ».

La protection du secret des affaires s’efface donc devant la protection du lanceur d’alerte lorsque celui-ci divulgue une information d’intérêt général dans les conditions légales de l’alerte.

Une analyse proposée par une équipe d’étudiants du MS DAIM de l’ESSEC Business School promotion 2016/2017 : Aurélie Arduin, Charlotte Berger, Sixtine de Lanversin, Manon Gourlay, Dimitri Guarneri, Adeline Planckaert, Hanh Pham.

Exposé disponible dans son intégralité : Exposé Lanceurs alerte et Secret des affaires – MS DAIM ESSEC

 

 

MS DAIM - ESSEC Business School

Programme proposé par l'ESSEC Business School, le Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management (MS DAIM) permet aux étudiants de développer une approche du droit en terme de management juridique grâce à une formation aux mécanismes de l’entreprise. Dans le cadre du cours de lobbying européen dispensé par Mme Viviane de Beaufort, la promotion 2016/2017 a travaillé sur différentes problématiques d'actualités s'intéressant à la fois au lobbying et au droit européen. Ces travaux contribuent de manière pertinente à l'ambition de notre site d'analyse du droit de l'Union européenne.

En rapport :