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L’Union européenne a décidé de ne pas inclure la Turquie dans sa liste noire des paradis fiscaux, ont indiqué plusieurs diplomates mardi (16 février), et ce après la promesse d’Ankara de simplifier les échanges d’informations fiscales.
Les États membres de l’UE se sont entretenus ces derniers jours afin de mettre à jour la liste du bloc classant les pays non coopératifs en matière fiscale.
Les experts nationaux sont parvenus à un accord lundi (15 février) afin de ne pas y inclure la Turquie, à l’inverse de la République dominicaine, tandis que la Barbade en a été retirée.
Ankara restera sur la « liste grise » des pays devant adopter un train de réformes en matière fiscale en respectant la date d’échéance prévue à cet effet.
Un représentant européen a fait savoir à Euractiv que la Turquie avait été exhortée à « s’engager davantage au niveau politique d’ici à la fin du mois de mai » dans le but d’œuvrer à l’échange automatique d’informations fiscales avec les États membres.
Le pays n’était déjà pas parvenu à apporter les changements nécessaires dans le temps imparti l’année dernière, comme exigé par l’UE afin d’éviter la liste noire.
L’approbation de révision du classement était initialement prévue lors du Conseil des ministres européens de l’Économie et Finances (ECOFIN) ce mardi 16 février. Néanmoins, le sujet a été supprimé de l’ordre de jour in extremis.
À l’inverse, la liste fera l’objet de discussions lors de la réunion des ambassadeurs européens (COREPER) mercredi (17 février), avant d’être officiellement adoptée par le Conseil des affaires étrangères (CAE) cinq jours plus tard ; une conférence se fera en présentiel.
À la suite de la réunion de mardi (16 février), le ministre portugais d’État et des Finances, João Leão, dont le pays occupe la présidence tournante du Conseil de l’UE, a confirmé que la Turquie ne figurait pas dans la liste noire.
« Nous sommes parvenus à accomplir des progrès en matière fiscale avec la Turquie », a-t-il déclaré.
La nouvelle date butoir constitue un compromis afin de résorber les différends au sein des 27 gouvernements, tandis que l’UE et la Turquie tentent d’apaiser les tensions, récemment exacerbées en raison des opérations d’exploration gazière en Méditerranée orientale.
Certains États membres, notamment la France, la Grèce, Chypre et l’Autriche se sont opposés à l’octroi d’un délai supplémentaire, ont révélé des sources proches du dossier. Néanmoins, l’Allemagne a retiré sa volonté de voir Ankara figurer dans la liste, Berlin ouvrant au maintien de la coopération turque sur plusieurs sujets épineux, notamment la migration.
L’UE a créé la liste noire de pays non coopératifs en matière fiscale en 2017. Dans la version à jour figureront 12 pays : Anguilla, les Samoa américaines, la République dominicaine, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et le Vanuatu.
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